gouvernement francais

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Convention

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

... d'une expertise indépendante, le gouvernement français s'est engagé dans un premier temps à a...

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrêté

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse et la République hellénique modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y relatif, signés à Berne le 16 juin 1983

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique, . désireux de conc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Echange

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, . désir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique