gouvernement francais

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrêté

• Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 2010
• Unique
• Déclaration

• Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 modifiant l'Arrangement entre la Suisse et la France concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne

...Le Gouvernement français a pris connaissance de l'Arrangement mod...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse et la République hellénique modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y relatif, signés à Berne le 16 juin 1983

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique, . désireux de conc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention du 24 mai 1983 portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)

... à l'adresse du site Internet du Gouvernement suisse: www.dfae.admin.ch/depositaire ou obtenus �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Convention