Gouvernement en exil

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9 documents pour Gouvernement en exil

- Arrêt nº 6S.295/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000
...Bukavu était en outre le siège du gouvernement rwandais en exil, dont un grand nombre d'observate...
- Arrêt nº 6P.68/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000
...Bukavu était en outre le siège du gouvernement rwandais en exil, dont un grand nombre d'observate...
- Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 juillet 1973
Regeste Art. 9 und 10 des eidg. Auslieferungsgesetzes vom 22. Januar 1892 (AuslG); Art. 3 Abs. 2 der Europäischen Auslieferungs- Übereinkunft vom 13. Dezember 1957, für die Schweiz in Kraft getreten am 20. März 1967. 1. Ein besonderes Gericht, das durch Gesetz oder Verfassung eingesetzt ist zur Beurteilung gewisser Straftaten, deren Täter gewisse Eigenschaften aufweisen, kann nicht als Ausnahmegericht im Sinne des Art. 9 AuslG bezeichnet werden (Erw. 1 lit. b). 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen, ob die Voraussetzungen der Auslieferung erfüllt sind (Erw. 2). 3. Seitdem die Schweiz der Europäischen Auslieferungs-Übereinkunft beigetreten ist, ist Art. 10 AuslG dahin auszulegen, dass die Auslieferung nicht bewilligt wird, wenn der Einsprecher aus Erwägungen, die auf rassischen, re...

... et diplomatiques sous les divers gouvernements qui se sont succédé depuis la proclamation de l'... au Gouvernement Révolutionnaire Angolais en Exil (GRAE) 'avec l'intention de saboter ce dernier dan...

- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Cons.... kienne en exil, s'est vu appli- quer des restrictions de voyage �...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 2 novembre 1989
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen (USA); Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen vom 18. April 1961 (SR 0.191.01); diplomatische Immunität von Staatsoberhäuptern vor Strafgerichten. Staatsoberhäupter geniessen vor ausländischen Strafgerichten umfassende Immunität. Dieses auf völkerrechtlichem Gewohnheitsrecht beruhende, im Interesse des Staates liegende Vorrecht des Staatsoberhauptes wird beschränkt durch den Willen dieses Staates und durch die Amtsdauer des Staatsoberhauptes, wobei Art. 32 und 39 des Wiener Übereinkommens analog anzuwenden sind. Aufhebung der Immunität im konkreten Fall durch eine von einem leitenden Organ abgegebene entsprechende Erklärung, von der die Schweiz annehmen darf, dass sie den vertretenen Staat bindet. *************************...

... obstacle à la poursuite que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique entend conduire contre ...� l'Etat qu'il dirigeait, même pour vivre en exil dans l'Etat qui entend le poursuivre, sont sans im...
- Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
... civile (organisations non gouvernementales, secteur privé), à qui revient un rôle central ...L'actuel retour d'exil de nombreuses personnes qualifiées qui ont fait d...
- Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
- Seccion Unica
- Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement
...Le gouvernement en place en Arabie saoudite se considère comme le... violents algériens (FIS, GIA) en exil en Suisse. A la fin des années 90, on découvre e...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)
...L'Assemblée conseille aux gouvernements de contrer l'extrémisme en prenant des mesures l�... armé/GIA) avaient profité de leur exil en Suisse pour acquérir illégalement des armes e...
- Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
- Seccion Unica
- Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)
.... Le principe de gouvernement d'entreprise (coporate governance) revêt une impo... de la place financière suisse en évitant l'exil à l'étranger de secteurs commerciaux lucratifs. ...
- Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
- Seccion Unica