gouvernement d entreprise definition

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration; RS 172.010. Loi sur l'agri...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 910/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 mai 2011

...recourante,. contre. Gouvernement de la République et Canton du Jura. Objet. Révoc... privilège fiscal, lequel déroge par définition à l'imposition ordinaire, puisse se justifier par...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... Claire et Dessemontet François, Le Gouvernement d'entreprise, . Rapport du Groupe de travail en vu...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...� signifie le processus par lequel un gouvernement obtient le droit d'utiliser des biens ou des servi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna... législative, mais encore de ceux du gouvernement et des autorités judiciaires. Cette différence t...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

...9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p.... renoncé à un poste au sein du gouvernement irakien et au salaire y afférent de 4'000 francs ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

.... Le projet donne une nouvelle définition de l'obligation de révision valable pour toutes l... contribue ainsi à garantir un gouvernement d'entreprise (corporate governance) de qualité. ....

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration18; . b. les frais occasionn...Annexe 1 (art. 3, let. d) . Définition des techniques de modification génétique . 1 S...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9... corruption et oeuvre en faveur d'un gouvernement adéquat, de la promotion et du maintien de la pai...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica