gouvernement belgique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 2 septembre 1986

Regeste Verordnung vom 12. September 1984 über die Schwerverkehrsabgabe. Direkte Anwendbarkeit des Art. 7 des Zusatzprotokolls zum Abkommen zwischen dem Schweiz. Bundesrat und der Regierung des Königreichs Belgien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse vom 25. Februar 1975? (E. 2). Die Abgabe auf dem Schwerverkehr bewirkt keine Rechtsungleichheit (E. 3). Umfang des der Oberzolldirektion gemäss Art. 3 Abs. 2 der Verordnung zustehenden Beurteilungsraumes (E. 4). **************************************** Regeste Ordonnance du 12 septembre 1984 réglant la redevance sur le trafic des poids lourds (OTPL). Applicabilité directe de l'art. 7 du Protocole annexe à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internation...

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique, . considérant comme souha...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Cons... de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, . conclu le 17 mai 20...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation européenne de rayonnement synchrotron (avec annexes)

...Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouveernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume du Danemark, le Gouver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Convention

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... a été approuvé par le Gouvernement du Kazakhstan et est entièrement garanti ou assur...Belgique Dividendes 28.8.78 2013 de filiales (dès 25 %) 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 décembre 1977

Regeste Auslieferung, Europäisches Auslieferungs-Übereink. vom 13. Dezember 1957; Vertrag zwischen der Schweiz und Belgien über die gegenseitige Auslieferung von Verbrechern, vom 13. Mai 1874. Mehrheit von Auslieferungsbegehren, von Italien und Belgien gestellt. Zuständigkeit des Bundesgerichts (E. 1). Anwendung von Art. 17 des Europ. Auslieferungs-Übereink. auf den konkreten Fall, weil nach dem Staatsvertrag mit Belgien der ersuchte Staat frei ist nach seinem Gutfinden zu entscheiden bei Mehrheit von Begehren (E. 2). Art. 17, Aufzählung der Kriterien für die Wahl (E. 3). Anwendung dieser Kriterien im konkreten Fall (E. 9). **************************************** Regeste Extradition. Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957; convention entre la Suisse et la Belgique su...

...� entre la Suisse et la Belgique, "le Gouvernement belge a demandé .. qu'en cas de pluralité de dem...

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

... sur la réforme de l'organisation du gouvernement, ainsi qu'un projet d'ordonnance de l'Assemblée f... englobe l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la République...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

...2.2.2 Procédure au niveau gouvernemental 2017 . 2.2.2.1 Compétence législative du Conseil... 3.1 Belgique (Conseil d'Etat) 2029 . 3.2 Allemagne (Ministère ...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...Belgique», le texte ci-après est inséré: . «B. Républiq...�tat et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R