gouvernance territoriale

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

... organisé à Erevan (Arménie) sur la gouvernance territoriale, avec un accent particulier sur les r...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... principes de transparence et de bonne gouvernance; . reconnaissant l'importance que revêt une gesti.... Art. 1.4 Application territoriale . 1. Sans préjudice des dispositions du protocol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... dans le cadre du Projet «Bonne Gouvernance dans la Société de l'Information» (2005 à 2007... transfrontaliers de coopération territoriale, la Direction du droit international public du DF...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... par l'Institut national d'études territoriales (INETER), concernant une contribution à une étu... à instaurer un système de cyber-gouvernance au . niveau de l'administration territoriale en A...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... des priorités thématiques et territoriales 2317 . 2.2.2 Priorités thématiques de la promoti... gagnants - dans la perspective de la gouvernance régionale (ou territoriale), en mettant l'accent ...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Jahresbericht des Bundesrates über die Tätigkeiten der Schweiz im Europarat im Jahr 2005

... Erklärung von Ljubljana über die territoriale Dimension der nachhaltigen Entwicklung ab. Behande... relative aux principes de bonne gouvernance dans le sport [Rec (2005) 8] . - Recommandation re...

• Bundesblatt num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de coopération internationale et de gouvernance mondiale. Avec un bonheur divers, on voit et on a ... par la force dans les eaux territoriales de la Somalie pour mettre fin aux attaques à main...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

...3 Application territoriale Art. 4 Gouvernements centraux, régionaux et locau... principes de transparence et de bonne gouvernance, . reconnaissant l'importance que revêt une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... dans les secteurs suivants: bonne «gouvernance», développement social, prévention des confl... par ces pays d'agir à une échelle territoriale qui leur permettra de mieux affronter le phénomè...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

... principes de transparence et de bonne gouvernance, . reconnaissant l'importance que revêt une ...3 Application territoriale Art. 4 Gouvernements centraux, régionaux et locau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique