gouvernance definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association européenne de libre-�... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la relation qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un dévelo... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et à la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)

... objectif par un renforcement de la gouvernance d'entreprise. Par ailleurs, il veut permettre aux ... à l'assemblée générale dans la définition de ses compétences et des modalités d'interventi...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Probleme von Swissmedic anlässlich der Inbetriebnahme und Beurteilung der heutigen Lage. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Ständerates

...Kreis 318 . 6.1 Definition und Zusammensetzung des 3. Kreises 320 . 6.2 Auton... le noeud gordien de la bonne gouvernance. [..] Il ne suffit pas de concevoir les organes, l...

• Bundesblatt num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de coopération internationale et de gouvernance mondiale. Avec un bonheur divers, on voit et on a ..., elles sont tributaires de la définition d'une politique commune entre les Etats membres, c...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

...�chelle d'un pays; les institutions de gouvernance globale et les réglementations internationales, p... et les pays en développement - à la définition de futures conditions-cadres pour le développemen...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... la relation qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un dévelo... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... suisse-kosovar de soutien à la gouvernance locale et à . la décentralisation, conclu le 25... 3 du 28 avril 2004 . relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)

...b) définition de l'art. 2: le territoire statistique comprend le... conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO L 73 du 15.3.2008, p. 17). . Actes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... principes de transparence et de bonne gouvernance, . reconnaissant l'importance que revêt une ... Protocol B Referred to in Article 7 - Definition of the concept of «originating products» and met...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord