gouvernance definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association européenne de libre-�... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...- Renforcement de la gouvernance: le projet consolide le statut juridique des actio...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la relation qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un dévelo... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... dans les secteurs suivants: bonne «gouvernance», développement social, prévention des confl...La définition qu'elle donne du développe- 1 RS 974.0. ment rec...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... principes de transparence et de bonne gouvernance; . reconnaissant l'importance que revêt une gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

... d'une démocratie et d'une gouvernance appropriées et adaptées au contexte malien et dee participer à la définition de conditions cadres favorables à l'émergen...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... principes de transparence et de bonne gouvernance; . reconnaissant l'importance que revêt une gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... principes de transparence et de bonne gouvernance; . reconnaissant l'importance que revêt une gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...La bonne gouvernance joue dans ce contexte un rôle essen-tiel. La gara... accentué ses efforts en faveur de la définition d'une solution internationale coordonnée et a pro...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... principes de transparence et de bonne gouvernance; . reconnaissant l'importance que revêt une gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique