Gouvernance

• Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (Projet)

• Feuille Fédérale num. 51, 20 décembre 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

• Feuille Fédérale num. 51, 20 décembre 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association européenne de libre-�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...- Renforcement de la gouvernance: le projet consolide le statut juridique des actio...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la relation qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un dévelo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et à la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)

... objectif par un renforcement de la gouvernance d'entreprise. Par ailleurs, il veut permettre aux ...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du Conseil des EPF sur l'inspection des finances du domaine des EPF

... et de contrôle ainsi que la gouvernance et contribue à leur amélioration. . Art. 2, al. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

..., de la Transparence et de la Bonne gouvernance. 43. Fodéba (alias Isto). KÉIRA d.d.n.: 04/06/1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... domaines suivants: stabilité et gouvernance; réformes structurelles de l'économie et évolut...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport du 25 octobre 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral

... principaux: le renforcement de la gouvernance d'entreprise, l'assouplissement des règles relati...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica