Golfe

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (Protocole d'entente) (Echange de lettres)

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

..., est une grande banque sise dans un pays du Golfe. B., entré comme caissier au sein de ladite banqu...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

..., Estonie, Fédération de Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG (Projet)

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre traditionn...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

... Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG), de Colombie (CO), d'Albanie (AL), de Serbie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle des modifications du 11 juin 2010 de l'ordonnance sur le libre-échange 2 et de l'ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à la Colombie)

... Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe ainsi que la modification de l'ordonnance du 16 ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord du 24 janvier 1968 entre la Suisse et le Koweït relatif au transports aériens réguliers

... Suisse Un point* Koweït Un point dans le Golfe*/**. * Droits de trafic en cinquième liberté seu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 17 juillet 2001
• Unique
• Accord

• Ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle des modifications du 11 juin 2010 de l'ordonnance sur le libre-échange 2 et de l'ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à l'Albanie)

... de coopération des Etats arabes du Golfe et à la Colombie ainsi qu2019à l'Arabie saoudite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique