gestion previsionnelle des emplois et competences

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...nouvelles compétences octroyées au Parlement européen. . La crise fi...FRONTEX Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières... à des délocalisations d'activités et d'emplois. De fait, des entreprises suisses, et notamment le..., favorise une visibilité prévisionnelle du commerce des biens et des services. Alors que, ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... crée indirectement plus de 14 000 emplois dans le secteur privé, en particulier dans l'hôt... d'organe exécutif doté de larges compétences. Ses organes directeurs, ainsi que ses divers comi...-dessous présente la ventilation prévisionnelle de ce budget. . Budget du projet de site unique de... du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Conf...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

...entendant créer des emplois, améliorer le niveau de vie et assurer une croiss... gouvernementales dans l'exercice de compétences gouvernementales déléguées par ses gouvernement...Chapitre II. Art. 7. Concernant la gestion des risques. Les Parties reconnaissent que l'appli... (LRAIC) ou toute autre méthode prévisionnelle permettant de refléter au mieux les coûts imputa...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica