gestion financiere entreprise

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

....________ SA active dans le domaine de la gestion de fortune et des transactions financières. X.___... qui entrent en rapport avec une entreprise de se faire une juste idée de la situation financ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s).... Gouvernement d'entreprise (corporate governance): . L'OSE soumet son rappor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... physiques qui exercent le droit à la gestion des affaires pour le compte d'associés qui sont d... comme organe de révision une entreprise de révision soumise à la surveillance de l'Etat ... dépenses ainsi que de la situation financière de l'association. Si l'association est tenue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

...politique de promotion de la place financière: contribuer à maintenir le renom et la compétiti... du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédéra... les principes du gouvernement d'entreprise; . g. personnel de la Confédération: 1. pratiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine,. ... a exploité, à Lausanne, plusieurs entreprises actives dans le domaine du conseil financier, sous..., avait pour but "le placement, la gestion et le stockage de liquidités pendant de courtes d...

• Arrêt nº 6B 581/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 janvier 2008

... des actes constitutifs d'escroquerie, de gestion déloyale et d'abus de confiance. Le Procureur gé... à la suite d'un accord de nature financière passé avec F.________ le 2 juin 2005, lequel cont....________ et confirmé les décisions entreprises. C. X.________ et Y.________ interjettent chacun u...

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de la situation économique des entreprises de transport aérien tout au long de la durée de ... 2000 et sur les perspectives financières relatives à l'exercice 2001. Durant cette année-...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Automne 2005

... - histoire de l'art. - économie d'entreprise. - anglais (si cette discipline ne figure pas dé... - techniques quantitatives de gestion (écrit et oral) - économie d'entreprise et droit...- gestion financière. - création, culture et art. - biologie . - é...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica