gestion financiere banque

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

....________ SA active dans le domaine de la gestion de fortune et des transactions financières. X.___...auprès de la banque F.________ au Luxembourg. En contrepartie, la note...

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

... d'être compétent en matière financière. X.________ souhaitait procéder à des investisse... compte ouvert par A.________ auprès de la banque suisse I.________ au nom de la société J._______... a ainsi pris langue avec F.________, gestionnaire de son compte «..» depuis 1991, alors inscrit au...

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... générale et sont en charge de la gestion des affaires dans leur département. . Art. 4 Sph�... et les risques et la stabilité financière. . 3 La sphère d'activité du 3e département eng...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine,. ..., avait pour but "le placement, la gestion et le stockage de liquidités pendant de courtes d... commerciaux, qu'il a transformés en "banque", avec guichet, vitre blindée, coffres-forts et s...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... de compte lors des opérations financières et de moyen de paiement et d'instrument de réserv... fédéral d'approuver le rapport de gestion et le compte annuel. Dans ce contexte, il importe ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 389/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 9 novembre 2009

Regeste Werkvertrag; Verantwortlichkeit der Bank; Art. 363 und 754 OR. Grundsätzlich besteht kein direktes Vertragsverhältnis zwischen dem Subunternehmer und dem Bauherrn; die Parteien dürfen ihre vertraglichen Beziehungen allerdings anders gestalten (E. 2.3). Was eine Bank unternimmt, um ihre Gläubigerinteressen wahrzunehmen, stellt keine Einmischung in die Geschäftsführung einer Gesellschaft dar, die sie als faktisches Organ erscheinen liesse (E. 2.4). **************************************** Regeste Contrat d'entreprise; responsabilité de la banque; art. 363 et 754 CO. En raison de la relativité des conventions, il n'existe en principe pas de relation contractuelle directe entre le sous-traitant et le maître de l'ouvrage; il est cependant loisible aux parties d'aménager différemmen...

... de près l'évolution de la situation financière de l'entrepreneur général dès le mois de mai 19..., la banque s'est immiscée dans la gestion de l'entrepreneur général, dont une seule interv...

• Arrêt nº 4A 380/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 2010

...recourant,. contre. Banque Y.________,. représentée par Me Didier Bottge, aavocat,. intimée. Objet. contrat de gestion de fortune,. recours contre l'arrêt rendu le 21 m... efforcée de déterminer sa surface financière et son aptitude aux risques, que l'intimée a pris...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 Etablissement des comptes et.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la so... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... de Maher Al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financeme... personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le présiden... lilSaraafa qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne. Epouse de Maher Al-Assad; en ta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique