Gestion financiere

• Ordonnance concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 juillet 1974

Regeste Art. 67 und 90 KV Schaffhausen, Art. 4 BV; Aufsicht über das Finanzgebaren der Gemeinden. 1. Legitimation (Erw. 1). 2. Keine Verletzung der politischen Rechte der Gemeindebürger durch die regierungsrätliche Festsetzung eines dem Willen der Mehrheit der Stimmberechtigten nicht entsprechenden Steuerfusses; Voraussetzung einer solchen Massnahme (Erw. 3 b und c). 3. Ein ungeschriebenes Verfassungsrecht, das die demokratische Grundordnung garantieren soll, besteht weder im Bund noch im Kanton Schaffhausen (Erw. 4b). **************************************** Regeste Art. 67 et 90 Cst. Schaffhouse, art 4 Cst; Contrôle de la gestion financière des communes. 1. Qualité pour agir (consid. 1). 2. Le Conseil d'Etat ne viole pas les droits politiques des citoyens d'une commune s'il s'écarte...

• Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Projet)

• Feuille Fédérale num. 45, 10 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Inspection des Commissions de gestion des Chambres fédérales «Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d’UBS aux Etats-Unis». Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 36, 6 septembre 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Projet)

• Feuille Fédérale num. 45, 10 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica