gestion des ressources humaines internationales

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humani... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96... nanotechnologies, ainsi que des sciences humaines et sociales. . En matière de coopération au dé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...niques de gestion des risques biotechnologiques, ainsi que le ..., en accord avec leurs obligations internationales, des incidences socio-économiques de l'impact des...Art. 28 Mécanismes de financement et ressources financières . 1. Lorsqu'elles examinent la questi... et au renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles dans le domain...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... de recours a jugé que, dans sa gestion de la crise de la vache folle, la Confédération ... droit absolu (comme la vie ou la santé humaines, ou le droit de propriété), l'illicéité est d'... faveur de la conservation durable des ressources", énoncé à l'art. 2 al. 4 Cst., ou encore, quoi... à de nombreuses rencontres internationales sur le sujet. Le recours est dès lors bien fondé...

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

... est autonome dans son organisation et sa gestion et tient sa propre comptabilité. Il est géré se... organisations et des associations internationales pour les questions concernant la métrologie. . 5 ...c. ne pas exiger d'importantes ressources matérielles et humaines supplémentaires. . 2 L'I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Gestionnaires des risques des départements et de la Chancelleri... toutes toutes toutes . Ressources: 2013 RH 2013 F&C 2013 I+S . toutes toutes tout... Les dispositions des conventions internationales sont réservées. Art. 5 Conscrits et militaires ... l'état-major Collaborateurs Ressources humaines Collaborateurs Finances et controlling Collaborate...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

..., avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventair... d'élaborer et d'appliquer des plans de gestion pour ces aires. . 3.2.2 Les Parties s'efforcent d'.... 4 Gestion des activités humaines . 4.1 Chasse . 4.1.1 Les Parties coopèrent pour f... qui entraîne une diminution des ressources alimentaires pour les oiseaux d'eau migrateurs. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

...Elle sera aussi dotée de structures de gestion modernes comprenant un conseil d'administration, u... avec les obligations internationales de la Suisse 2827 . 5.3 Frein aux dépenses 2827 ....�cution de tâches internationales, des ressources humaines, de la gestion des connaissances, de la l...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... Les dispositions des conventions internationales sont réservées. . 1 RS 120.4 . Ordonnance sur le...2026 . Services SG . 2013 Gestion des affaires toutes . 2013 Informatique et sécuri... objets parlementaires Collaborateurs Ressources humaines Collaborateurs Finances et controlling Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... une concentration renforcées des ressources en matière de poursuite pénale. Le transfert de... complétée par d'autres normes internationales relevant du droit de la procédure pénale telles ... de poursuites pénales de ressources humaines et de moyens appropriés 51 ou encore de prévoir... d'une infraction (par exemple vol, gestion déloyale ou escroquerie) et, d'autre part, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... Les dispositions des conventions internationales sont réservées. . 1 RS 120.4 . Ordonnance sur le...2026 . Services SG . 2013 Gestion des affaires toutes . 2013 Informatique et sécuri... objets parlementaires Collaborateurs Ressources humaines Collaborateurs Finances et controlling Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique