gestion des ressources humaines dans la fonction publique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humani... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi... nanotechnologies, ainsi que des sciences humaines et sociales. . En matière de coopération au dé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...1, let. d, LAAM. . Art. 2 Notions . Dans la présente ordonnance: . a. les informations c... de sécurité en rapport avec une autre fonction ou activité, l'autorité chargée du contrôle pe...Gestionnaires des risques des départements et de la Chancelleri...Office fédéral de la santé publique . Chef du domaine chargé des affaires du Conseil ... toutes toutes toutes . Ressources: 2013 RH 2013 F&C 2013 I+S . toutes toutes tout... l'état-major Collaborateurs Ressources humaines Collaborateurs Finances et controlling Collaborate...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...intimé. Objet. Droit de la fonction publique (révocation),. recours contre le jugemen...Dans le courant de l'année 2007, la Ville a décidé d....________, juriste à la direction des ressources humaines. D.________ a fait l'objet des mêmes mes... lui est reconnue dans le domaine de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconnaître...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., dorénavant - ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuiv... variera d'un canton à l'autre en fonction des autorités dont ils se sont déjà dotés. L'a... une concentration renforcées des ressources en matière de poursuite pénale. Le transfert de... de poursuites pénales de ressources humaines et de moyens appropriés 51 ou encore de prévoir..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... d'une infraction (par exemple vol, gestion déloyale ou escroquerie) et, d'autre part, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...intimé. Objet. Droit de la fonction publique (révocation),. recours contre le jugemen...Dans le courant de l'année 2007, la Ville a décidé d....________, juriste à la direction des ressources humaines. M.________ a fait l'objet des mêmes mes... lui est reconnue dans le domaine de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconnaître...

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

... de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Y. contre Commune de Lausanne (recours en...Il a bénéficié du statut de fonctionnaire depuis le 1er janvier 1998. Les traitements offert...Au mois de mars, L., répondante en ressources humaines du service dentaire communal, a alors org...intimée. Objet. Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service,. recours co... et de la mise à jour du logiciel de gestion des patients du groupe O.________. Il a aussi ét�...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral des finances contr..., les autorités britanniques ont rendu publique l'existence d'un risque de transmission de la mala... de ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité, LRCF; RS 170.32) en r... de recours a jugé que, dans sa gestion de la crise de la vache folle, la Confédération ... droit absolu (comme la vie ou la santé humaines, ou le droit de propriété), l'illicéité est d'... faveur de la conservation durable des ressources", énoncé à l'art. 2 al. 4 Cst., ou encore, quoi...

• Arrêt nº 8C 589/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2011

...intimé. Objet. Droit de la fonction publique (licenciement administratif),. recours co... 1961, a été nommé au poste d'horticulteur dans le secteur Y.________ le 1er juin 2000. Après une...Son cahier des charges comprenait la gestion de la banque des graines (45 %) et de l'index Semi..., coordinateur à la direction des ressources humaines, L.________ a informé G.________ que les...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... subventionnée(s): Contribution au fonctionnement du secrétariat de l'Association suisse pour le co... engagement pour la préservation des ressources naturelles, elle est perçue dans les milieux inte... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent... hôte qui lui consacre des ressources humaines et matérielles adéquates. Les PRN sont financés...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... et est assuré auprès de PUBLICA dans le cadre des dispositions réglementaires. . 3 P..., après entente avec le service des Ressources humaines, si l'assurance sera maintenue au-delà ... de composer une offre définie en fonction de leurs besoins individuels. . 2 Les rabais s'�... du personnel dans le processus de gestion de la qualité en l'invitant à faire des proposit... hiérarchique toutes les charges publiques et les activités rétribuées qu'ils exercent en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R