gestion des ressources en eau

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humani... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

...Le Département cantonal de la gestion du territoire (DGT - ci-après: le département ca... implique une utilisation mesurée des ressources naturelles, le recours aux énergies renouvelables...

• Ordinanza sulla compensazione dei rischi nell'assicurazione malattie (OCoR)

... une importance particulière à la gestion des ressources en eau; . 2013 encourager la socié...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 2004
• Singoli
• Ordinanza

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... eaux transfrontières, des plans de gestion de l'eau communs ou coordonnés conformément... peut leur assigner en fonction des ressources disponibles. . 2. Le Secrétaire exécutif de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Protocole

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

... eaux transfrontières, des plans de gestion de l'eau communs ou coordonnés conformément... peut leur assigner en fonction des ressources disponibles. . 2. Le Secrétaire exécutif de la ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

...-être de l'être humain en améliorant la gestion de l'eau et en luttant contre les maladies liées ... dans la gestion internationale des ressources en eau potable. Cette situation géographique priv...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'extension du projet-pilote de gestion intégrée des ressources d'eau dans la. vallée ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire

... une importance particulière à la gestion des ressources en eau; . 2013 encourager la socié...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... et les eaux souterraines sont des ressources renouvelables ayant une capacité limitée à se r... leur qualité, et qu'en conséquence une gestion durable du cycle hydrologique est indispensable ta...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Convention pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)

... naturelle des eaux; en assurant une gestion des débits qui prenne en compte le flux naturel d...e) en assurant une gestion des ressources en eau respectueuse de l'environnement et rati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 8 juillet 2003
• Unique
• Convention