gestion des dechets nucleaires

• Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 29 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Démonstration de la faisabilité du stockage final des ECI/DHR/DMRL, projet Argiles à Opalinus du Weinland zurichois: mise à l'enquête de la décision du Conseil fédéral du 28 juin 2006

... de combustible irradiés (ECI), des déchets hautement radioactifs vitrifiés (DHR) et des déc.... 3. Simultanément au programme de gestion des déchets décrit à l'art. 32 LENu, les exploiitants de centrales nucléaires sont tenus de remettre au Conseil fédéral un rap...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica

• Règlement du DETEC sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004
• Unique
• Règlement

• Règlement du DETEC sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 15 janvier 2002
• Unique
• Règlement

• Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)

...a. aux articles nucléaires;. b. aux installations nucléaires;. c. aux déche... les matières nucléaires et les déchets radioactifs se trouvent en faible quantité ou ne ... des installations nucléaires et sur la gestion des éléments combustibles usés et des déchets ...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

... la Sécurité des Installations Nucléaires (DSN) est l'autorité de surveillance de la ... GMEB Gestion avec mandat de prestations et enveloppe budgétair... pour le stockage géologique de déchets radioactifs. OCDE Organisation de coopération et...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2006
• Seccion Unica

• Procédure de consultation

...Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des installatioons nucléaires. Aux termes du projet d'ordonnance, le futur fonds...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...�galement imposer le stockage durable des déchets radioactifs produits en Suisse ainsi que l'ampleur... associations de transports combinés, la gestion de la mobilité dans les villes et les entreprises...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

... sur la non-prolifération des armes nucléaires (Accord de garanties)4 et de son protocole additio...le traitement des déchets moyennement et fortement radioactifs contenant du ..., manutention du produit, ventilation, gestion des déchets et contrôle du procédé. . Système...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique