gestion des dechets de chantier

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96... d'une industrie et d'une gestion des déchets plus propres méritent d'être poursuivies. En mat.... L'ONU est actuellement toujours en chantier. Elle l'est d'abord au sens propre, puisque son si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.231/2005 de IIe Cour de Droit Public, 11 août 2006

...(taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998),. rec... Lausanne a édicté un règlement sur la gestion des déchets adopté par son Conseil communal le 1... déchets encombrants et les déchets de chantier, à l'exclusion des déchets spéciaux tels que d�...

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

...12 Déchets de chantier . 1 Le stockage définitif de déchets de chanti... ne contredit pas les plans cantonaux de gestion des déchets; . e. si l'entreprise d'élimination ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...�galement imposer le stockage durable des déchets radioactifs produits en Suisse ainsi que l'ampleur... associations de transports combinés, la gestion de la mobilité dans les villes et les entreprises... le projet Wellenberg et de mettre en chantier les démarches nécessaires à la réalisation d'u...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

... d'une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l'exportation de déchets destin�...3 Le plan de gestion des déchets est établi compte tenu notamment des...Ch. 12, al. 2 . 12 Déchets de chantier . 2 Le stockage définitif en décharge contrôlé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.150/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2002

... de recyclage des matières organiques (déchets de jardin, en particulier). Le Département de l'a...� au Département cantonal l'ouverture du chantier pour le 16 août 1999. Le 27 août 1999, un inspec...19 ss de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD), adoptée le 20 mai 1999 et ent...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 18 novembre 1992

Regeste Bundesgesetz über den Umweltschutz; Abfallbehandlung (Art. 30 ff. USG). 1. Verursacherprinzip (Art. 2 USG) und Abfallbehandlung; Anwendung der Regeln des Bundesrechts betreffend die Übernahme der Kosten für das Verwerten, Unschädlichmachen und Beseitigen von Sonderabfällen, vorliegend von Aushubmaterial und Bauabfällen, durch den Inhaber der Abfälle (E. 3). 2. Überbinden von Kosten für Sicherungs- bzw. Behebungsmassnahmen der Behörden im Sinne der Art. 8 GSchG und Art. 59 USG auf den Zustands- oder Verhaltensstörer (E. 4). 3. Der Grundsatz der Rechtsgleichheit muss bei der Anwendung der Bestimmungen über die Abfälle beachtet werden (E. 5). **************************************** Regeste Législation fédérale sur la protection de l'environnement; traitement des déchets (art. 30...

... délivré et elle a mis son projet en chantier en juin 1989. La société a fait acheminer les ma...16 de la loi vaudoise sur la gestion des déchets (LGD) charge également leur détente...

• Permis de construire militaire: 'Aérodrome militaire de Payerne'

..., Division des ouvrages de défense, gestion des projets (OFMAC), a adressé pour examen à l'a...c. Sols et Déchets. En vertu des art. 33 ss de la loi fédérale sur...L'élimi-nation des déchets de chantier n'est pas décrite dans le projet. C'est pour-quoi...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 décembre 1993

Regeste Art. 12 Abs. 1 GSchG, Art. 7 der VO vom 8. Dezember 1975 über Abwassereinleitungen; Vorbehandlung des Abwassers. 1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist unzulässig, soweit sie sich gegen Massnahmen zum Vollzug einer Entscheidung richtet; die gegen derartige Massnahmen gerichtete staatsrechtliche Beschwerde ist ebenfalls unzulässig, wenn damit die zu vollstreckende Entscheidung wieder in Frage gestellt werden soll (E. 3c). 2. Nach Art. 12 Abs. 1 GSchG kann derjenige, der Abwasser in die Kanalisation einleiten will, gehalten sein, es vorzubehandeln; die Bestimmung verpflichtet einen weiteren Personenkreis, als der vom alten Recht verwendete Begriff des "Verursachers" umfasste (Art. 18 Abs. 2 aGSchG). Die Regelung von Art. 12 Abs. 1 GschG, welche zu einer Verstärkung des Gewässer...

...et LO Gestion S.A. contre Département des travaux publics, de l... qui pourraient être qualifiés de "déchets" - ne sont pas visées par la loi fédérale sur l... leur détenteur, le tri des déchets de chantier ou la valorisation de certains déchets industriel...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

..., l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources de la mer, la protection et la pré... dans le milieu marin de sédiments, de déchets ou d'autres effluents. . g) Production commerciale... ne l'autorisent qu2019à se rendre au chantier de réparation approprié le plus proche et, une f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention