gestion des dechets dangereux

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

...Objet. Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation,. recours contre l'arr�... but la construction, l'exploitation et la gestion d'une installation de mise en dépôt définitif d... transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination (conclue à Bâle le 22 ma...

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international2 et l... des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination3, y compris les ...Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

... internationaux, qui régissent la gestion des déchets dangereux, leurs mouvements transfron...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la... des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les a... de renforcer leurs moyens nationaux de gestion des substances chimiques, grâce notamment au tran...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung «Al-Qaïda» oder den Taliban

...Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestiion des déchets radioactifs . Conclue à Vienne le 5 septembre 199... mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)7 2013 sont convenue...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 9, 8 mars 2005
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... avec des faux de nature fiscale et gestion déloyale. Il a prononcé une créance compensatri...'enquête, arrêté comme un terroriste dangereux et maintenu à l'isolement sans que ses mandataire...'importantes quantités d'or provenant de déchets de fabrication de son entreprise, lui en aurait re...

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

... transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle)3, . ... ne contredit pas les plans cantonaux de gestion des déchets; . e. si l'entreprise d'élimination ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 1992

Regeste Art. 32 Abs. 4 lit. e und f, Art. 39 Abs. 3, Art. 43 USG, Art. 3 Abs. 2 VGV, Art. 13 und 20 FHA; Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC. 1. Befugnis, eine Feststellungsverfügung gestützt auf die Verordnung über die Getränkeverpackungen zu erlassen (E. 3). 2. Kognition des Bundesgerichts hinsichtlich einer Verordnung des Bundesrates, welche sich auf eine Ermächtigung durch das Gesetz stützt (E. 4). 3. Das Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC gemäss Art. 3 Abs. 2 VGV geht nicht über die Gesetzesdelegation von Art. 32 Abs. 4 lit. e und f USG hinaus: diese Verpackungen sind geeignet, sowohl die Verwertung der Abfälle wie auch die Beseitigung der Haushaltabfälle in den Abfallanlagen erheblich zu komplizieren (E. 5a bis 5c). Die Bestimmung verletzt im übrigen den Grundsatz der Ve...

... (LPE) concernant le traitement des déchets (art. 32 al. 4 let. d à f LPE) et elle régit la ...Ainsi, en ce qui concerne la gestion des déchets (art. 30 ss LPE), la Confédération ... d'emplacements pour les déchets dangereux (art. 31 al. 5 LPE) ou pour la mise en circulation...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)... contre les ravageurs particulièrement dangereux (mesures préventives comprises). Les cantons adre...'une taxe sur le stockage définitif des déchets en Suisse et à l'étranger (financement spécial)...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... le chapitre 19 d'Action 21 intitulé «Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiqu...Convention . c. les déchets; . d. les armes chimiques; . e. les produits pharm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention