gestion des dechets dangereux

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

... transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle)3, . ... ne contredit pas les plans cantonaux de gestion des déchets; . e. si l'entreprise d'élimination ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)... contre les ravageurs particulièrement dangereux (mesures préventives comprises). Les cantons adre...'une taxe sur le stockage définitif des déchets en Suisse et à l'étranger (financement spécial)...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, . tenant compt... concernant les polluants et les déchets, en particulier la Convention de Stockholm de 2001... mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination2, . reconnaissant qu'une a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

... de mise en 0153uvre et les mesures de gestion des risques correspondantes. . 2 Les scénarios ...7. dangereux pour l'environnement, avec la phrase R 50/53, sur ... ou d'une préparation (excédents ou déchets provenant de l'usage prévu) risque d'entraîner d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

..., de leurs métabolites et de leurs déchets. . 2 Elle vise en outre à garantir la protect... et ne sont pas particulièrement dangereux, pour les cultures agricoles et de l'horticulture .... 3 Evaluation et gestion du risque . 3.1 Evaluation des mesures de sécurit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

..., l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources de la mer, la protection et la pré... dans le milieu marin de sédiments, de déchets ou d'autres effluents. . g) Production commerciale... à un port ou lieu de mouillage dangereux ni non plus faire courir de risque excessif au mil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Audit de gestion Office vétérinaire fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... législative (mesures contre les chiens dangereux, par ex. 8 ). . L'augmentation des tâches ne s'es... les plus élevées (voyages en avion, déchets). L'OVF s'est donc mobilisé tardivement et de man...

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

... Le comité mixte est responsable de la gestion et de la bonne application du présent Accord. A c... sur ces platesformes et les déchets non dangereux produits sur ces plates-formes; . k)...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...'homologation décide si la stratégie de gestion de la résistance qui a été soumise traite ce pr... ne sont pas liées à un effet dangereux potentiel jugé inacceptable, il peut accorder un ... des produits phytosanitaires ou leurs déchets doit veiller à ce qu'ils ne présentent pas d'eff...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... DFAE est parvenu à professionnaliser la gestion et la prévention des crises, même si, dans ces c... tous les produits de consommation dangereux (RAPEX) et pour les maladies transmissibles (EWRS)... «propre» et dans le traitement des déchets méritent d'être poursuivies, tout comme les proj...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica