gestion des dechets chimiques

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... de la mise en 0153uvre et de la gestion, dans le pays concerné, des règles et des pro... être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l2019être également. Cett... trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96... d'une industrie et d'une gestion des déchets plus propres méritent d'être poursuivies. En mat...En ce qui concerne les produits chimiques et les déchets, il a été décidé de préparer ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

... des autorités, limiter les analyses chimiques aux substances pour lesquelles il est vraisemblabl... ne contredit pas les plans cantonaux de gestion des déchets; . e. si l'entreprise d'élimination ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... d'élaborer et d'appliquer des plans de gestion pour ces aires. . 3.2.2 Les Parties s'efforcent d'... portant sur l'utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre..., la décharge et l'immersion des déchets, afin de minimiser leurs impacts sur les populat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... déjà prioritairement axés sur la gestion de la crise financière et de ses effets sur l'éc... de l'UE en matière de produits chimiques (règlement REACH) revêtent une importance partic... des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (RS 0.814.05) in...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

... de mise en 0153uvre et les mesures de gestion des risques correspondantes. . 2 Les scénarios ... ou d'une préparation (excédents ou déchets provenant de l'usage prévu) risque d'entraîner d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... en détail dans son rapport de gestion annuel l'avancée des travaux relatifs à ses obj... et la sécurité des produits chimiques/REACH) ont pu être poursuivis, mais se sont heurt... énergétique et l'utilisation des déchets (par ex. pour produire du biogaz), la gestion dura...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)... au désarmement: destruction d'armes chimiques . 201.3600.177. NMC: A2310.0267 Relations avec l'...'une taxe sur le stockage définitif des déchets en Suisse et à l'étranger (financement spécial)...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... et intégrées sur les produits chimiques, notamment au moyen des registres nationaux des é... du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, . tenant compt... concernant les polluants et les déchets, en particulier la Convention de Stockholm de 2001...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)1, . vu les art. 148a, al. 3, 158, al. 2, 1...'homologation décide si la stratégie de gestion de la résistance qui a été soumise traite ce pr... des produits phytosanitaires ou leurs déchets doit veiller à ce qu'ils ne présentent pas d'eff...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance