Gestion des déchets

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Avril 2000

Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes)

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Ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales ...... 3, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l'énergie atomique1, arrête: 1 1Il est crée un Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Août 2007

Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

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Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la ......asp) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Janvier 2005

Arrêté fédéral relatif à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

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Arrêté fédéral relatif à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la ...... 5, de la constitution1; vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 19992, arrête: 1 1La Convention commune du 29 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Février 2004

Règlement du DETEC sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

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Règlement du DETEC sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des ...... consultation de l'Administration fédérale des finances, arrête: I Le règlement du DETEC ......st modifié comme suit: 11 Restriction d'investissement les entreprises soumises à contribution; les entreprises détenant des participations supérieures à 20 % dans ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Janvier 2008

Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)

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Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets ...... 2007 2, et 101 de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire1, arrête: Section 1 Siège 1 Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Juin 2007

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

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Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) Modification du 8 juin 2007 ......m du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 600 2004-1640 2929 Traitement des déchets RO 2007 Annexe 1 (art. 32) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Mai 2008

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

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Erratum Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990 (RO 1991 ......OTD) 600) 9 Au lieu de: 9 On créera dans les environs immédiats de la décharge contrôlée des possibilités de prélever des échantillons d'eaux souterraines, ce à trois ...