Gestion de l espace

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...1 LAT[RS 700]). Pour garantir une gestion cohérente de l'espace dans sa globalité, le syst...

• Décision no 2/2006 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 18 octobre 2006 portant modification de l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...«6. Gestion du trafic aérien» . 2. Le point 6 (Divers) de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 4D 97/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 12 août 2009

... place, à charge pour eux d'en assumer la gestion et l'entretien. Toutefois, ce projet n'a pas pu ê...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 5/2007 du Conseil portant modification de l'appendice de l'annexe Q (transport aérien) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

... d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien. (Art. 120135, 7201310) . Aux fi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Decision

• Echange de notes des 1er/9 mai 2000 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein visant à réglementer le survol du territoire de la Principauté de Liechtenstein par des aéronefs militaires et par d'autres aéronefs d'Etat

... il y a urgence d'agir en relation avec la gestion civile de l'espace aérien, et en particulier des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 4 décembre 2001
• Unique
• Echange

• Message sur la modification de la loi fédérale sur l'aviation

... de l'atteindre en premier lieu par une gestion plus souple et répondant aux besoins de différen...

• Feuille Fédérale num. 27, 9 juillet 2002
• Seccion Unica

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...D n o 2/2011 RO 2012 . 5. Gestion du trafic aérien . N o 549/2004 . Règlement du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...D n o 2/2011 RO 2012 . 5. Gestion du trafic aérien . N o 549/2004 . Règlement du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...Communauté/Suisse RO 2011 . 5. Gestion du trafic aérien . N o 549/2004 . Règlement du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique