gestion de l eau dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Commune de Chermign... une politique économique sous couvert de gestion du sol. Une loi cantonale spécifique serait néce...Ce registre est accessible à tout le monde pour consultation. ARTICLE 22: INFRACTIONS. 1Le co...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défa... d'élaborer et d'appliquer des plans de gestion pour ces aires. . 3.2.2 Les Parties s'efforcent d'... à l'expérience acquise ailleurs dans le monde. . 6341 . Conservation des oiseaux d'eaux migrateu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse, tant au niveau national que dans la perspective d'une mise en oeuvre à l'é... suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une importance con...27a. La gestion de marques de garantie «Suisse» appartenant à l...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les p...Au plan extérieur, la gestion et le contrôle des mouvements migratoires ainsi q... des autorités sont claires pour tout le monde et faciles à contrôler. - Il assure une applicat...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... tâches que lui délègue la Confédération dans le respect de ses intérêts et de ceux des commun... examine et approuve les rapports de gestion du Conseil d'Etat et de la Cour suprême. 3 Il p... professionnelle ou à s'intégrer dans le monde du travail. Art. 87. 1 Le canton et les communes...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... des principes applicables partout dans le monde. . Evaluation globale: En comparaison avec un peti...64, al. 1, LEaux). Les cantons adressent leurs demandes à l'Office...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Autorité foncière cantonale...�es en locaux techniques essentiels à une gestion de bétail conforme aux différentes exigences lé... au regard des standards prévalant dans le monde agricole (DONZALLAZ, Traité, n° 2549 p. 353). La...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.1.1 Protection des consommateurs dans le commerce électronique 2888 . 3.1.2 Influence d... du monde de football 2006 2977 . 3.9.9 Décision d'expulsio...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopérat... et au progrès pour tous les peuples du monde, . constatant que les faits nouveaux intervenus de..., l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources de la mer, la protection et la pré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention