gestion d entreprise 2006

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... physiques qui exercent le droit à la gestion des affaires pour le compte d'associés qui sont d... à la présente loi a expiré le 6 avril 2006 sans avoir été utilisé. 14 . 2 La présente lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... 12 du Règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets (ci-après: le Règlement communal) d... le canton de Vaud, la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD/VD; RSV 814.11) m...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

...Depuis le 22 juin 2006, il porte sur les services informatiques dans le d..., services de bureau, conseils, gestion de projets, support et assistance, formation des u...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 Etablissement des comptes et...Leutenegger Oberholzer); . 2006 P 06.3026 Accès libre par Internet aux données d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

...En juillet 2006, le SIS l'a informé que le maire avait écarté s... de pouvoir reprendre à son compte la gestion du guide en partenariat avec la Ville de Genève, ...

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

..., avait pour but "le placement, la gestion et le stockage de liquidités pendant de courtes d..., le 28 février 2005 et le 29 juin 2006. Les actions qu'elles détenaient l'étaient à ti...

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... dans le domaine médical, notamment la gestion et l'exploitation de cliniques, permanences médic...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...: analyse des années 2004 à 2007; Ali Arbia 2006, The Road not Taken - Europeanisation of Laws in A...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 468/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2010

...Le 31 octobre 2006, l'Inspectorat régional de l'Office d'impôt de N... entre l'activité indépendante et la gestion de la fortune privée, dans le domaine immobilier,...

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

...Juni 2006 In Kraft getreten für die Schweiz am 13. Dezember.... 3 Pour tout acte de gestion courante du dossier administratif, un émolument d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
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