gestion comptable et financiere des associations

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)... des acteurs de la société civile (associations, ONG, économie privée, groupes de. base, etc.).... la présentation des comptes (normes comptables, publication dans le cadre du compte spécial) et ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

... décrivant clairement leur situation financière effective. . 1 RS 831.441.1 . Ordonnance sur la pr... dispositions porte sur l'exercice comptable 2012. . V . La présente modification entre en vig... de garantie contrôle chaque année la gestion, les comptes et les placements de la fortune du fo... ne s'applique ni aux institutions d'associations professionnelles ni aux institutions de prévoyanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Rapport annuel 2009 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...�dération en matière de surveillance financière. En vertu de l'art. 1 de la loi sur le Contrôle d... contribuer au développement d'une gestion administrative axée sur les résultats et amélio...L'introduction du nouveau modèle comptable a modifié fondamentalement la gestion financière... d'instances de surveil-lance et d'associations professionnelles et bénéficie ainsi d'échanges ...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2010
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... d'amortissement» servira d'instrument de gestion. Ce compte englobera les recettes et les dépenses...�tre compensé durant les six exercices comptables suivants au moyen d'excédents du budget ordinaire... du budget et de la planification financière. Enfin, notons que la dette brute de la Confédér...Les associations du secteur de la route et des infrastructures (Inf...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2008 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...�dération en matière de surveillance financière. En vertu de l'art. 1 de la loi sur le Contrôle d... contribuer au développement d'une gestion administrative axée sur les résultats et amélio...Le nouveau modèle comptable a néanmoins permis des améliorations substantiel... d'instances de surveil-lance et d'associations professionnelles et bénéficie ainsi d'échanges ...

• Feuille Fédérale num. 18, 5 mai 2009
• Seccion Unica

• Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport de syn-thèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... légales concernant l'octroi d'aides financières. Pour l'un des cas étudiés dans le domaine agric... prestations et, enfin, dans le domaine comptable, les mesures préventives et les contrôles pour �... internationale aux syndicats et aux associations économiques en passant par les associations de qu...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur les finances de la Confédération et d'autres actes normatifs

... en rapport avec le nouveau modèle comptable, les prestations commerciales et le recouvrement d...1.4.2.3 Gestion d'actes de défaut de biens 6550 . 2 Commentaire 6... certaine en matière de politique financière (cf. FF 2008 7693 et FF 2009 1749), le présent me..., des offices, des entreprises et des associations. Ces prestations comprennent avant tout des consei...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

... de l'utilité, de la conception et de la gestion de la subvention ainsi que de son montant. D'autre...Les répercussion/s financières du deuxième rapport sur les subventions peuvent �... des subventions dans le nouveau modèle comptable . de la Confédération (NMC) 5668 . 2.2.2 Import... publiques (Pro Helvetia) et à des associations faîtières. La Confédération accorde aussi...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...Les gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire sur laquelle est e.... 5103 . b) que les opérations financières dont les états rendent compte ont été menées e... tous les livres, écritures, documents comptables et autres informations dont il estime avoir besoin...Amendement RO 2011 . Par. 8 Les associations internationales des transporteurs établissent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...3.4.6 Effets du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 5901 . 3.4.7 Compensat...MISTRA Système d'information pour la gestion des routes et du trafic. N+P Protection de la nat.... Enfin, le droit de recours des associations tel que prévu à l'art. 9 LISI est controversé: ...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica