gestion comptable d une entreprise

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... 12 du Règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets (ci-après: le Règlement communal) d...6 Pour les petites entreprises, dont la qualité des déchets est comparable à c... de cas en cas, sous l'angle légal et comptable, de la structure et du contenu du compte de charge...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... pour le produit au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou ... de la mise en 0153uvre et de la gestion, dans le pays concerné, des règles et des pro...Art. 12 Séparation comptable . 1 Si des matières fongibles originaires et d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 468/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2010

... la réalisation ou de la réévaluation comptable d'éléments de la fortune commerciale font partie... entre l'activité indépendante et la gestion de la fortune privée, dans le domaine immobilier,... la cessation ou de l'aliénation de l'entreprise, mais également toutes les réserves réalisées ...

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... allant dans ce sens n'a été entreprise et l'Hôtel n'a plus rouvert ses portes. L'année ... pièce pertinente, en particulier comptable, permettant de se faire une idée précise de la v... de 100 fr.; elle avait pour but la gestion générale dans l'organisation et le planning de s...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn...Dans toutes les autres entreprises dune certaine importance économique, la protection des...'on peut donc qualifier d'instruments de gestion4. . La comptabilité et l'établissement des compte..., en temps utile, des manipulations comptables et des développements fâcheux. Bien que l'audit ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... (CE 24.9.2002, Commission de gestion) . 2003 P 03.3466 Unités administratives gérées...Condensé . L'actuel modèle comptable de la Confédération ne répond plus aux exigence... l'aspect de l'économie d'entreprise. En ce qui concerne la Confédération, le compte ...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 637/2010 de Tribunal Fédéral, 19 avril 2011

... résultaient directement des pièces comptables, la Cour de justice a jugé que l'expertise demand... une diminution réelle de l'actif de l'entreprise. Dans la mesure où cette constatation a un effet ... qui exerce une influence décisive sur la gestion et la direction de l'activité du débiteur, de la...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...En cas de mauvaise gestion préjudiciable à l'intérêt public, persistant m... déjà d'augmenter la présence de l'entreprise concernée sur le marché, sans qu'il ne fût beso...'équilibrer sa situation financière et comptable justifiait que les comptes annuels puissent parfoi...

• Arrêt nº 4A 354/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2010

...contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif,. recours contre l'arrêt ... nouveaux collaborateurs et d'assumer la gestion des plannings. Le règlement d'entreprise faisait ... transmissions d'entreprises, L'Expert-comptable suisse 2004 p. 523). Endrit Karagjozi défend éga...