Georgie

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

...469. A., ressortissant géorgien né en 1967, a déposé une demande d'asile en Sui...

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
• Unique
• Accord

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux services aériens réguliers

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message sur l'approbation d'une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2006
• Unique
• Accord

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...GA Gabon . GD Grenade . GE Géorgie . GH Ghana . GM Gambie X . GN Guinée X X . G...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique