genie genetique ogm

• Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

...2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)4, . Titres précédant l'art. 11...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 22 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les modifications d'ordonnances dues à la loi sur le génie génétique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I

.... 2006 M 05.3777 Utilité et risques du génie génétique dans l'agriculture . (N 24.3.06, Grou...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

.... Les dispositions de la loi sur le génie génétique, qui a pour but de protéger l'homme e...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

... l'indication «produit sans recours au génie génétique» qui ne satisfont pas aux exigences f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3, . vu l'art. 9, al. 2, let. c, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...� avec un facteur de croissance produit par génie génétique. Ce facteur entraîne la division et l...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

... qui consistent en organismes génétiquement modifiés ou qui en contiennent, les pièces au do...a. «produit à partir de X modifié par génie génétique»; ou. b. «produit à partir de X gé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 1999
• Unique
• Ordonnance