Genie genetique

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33 documents pour Genie genetique

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- Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)
- Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
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- Ordonnance sur les modifications d'ordonnances dues à la loi sur le génie génétique
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- Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
- Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Projet)
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- Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
- Feuille Fédérale num. 16, 25 avril 2000
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- Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)
...2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)4, . vu l'art. 9, al. 2, let. c, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
- Unique
- Décision du 14 juillet 2008 concernant la demande du 27 mai 2008 et du 4 juin 2008 de l'EPFZ (requérante), représentée par l'Institut de sciences végétales, lui-même représenté par le Professeur Wilhelm Gruissem, titulaire de la chaire de biotechnologie végétale, lui-même représenté par Me Stefan Kohler et Me Stefan Rechsteiner, avocats chez Vischer Anwälte und Notare, Schützengasse 1, 8021 Zurich, visant à reconsidérer la décision rendue le 3 septembre 2007 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concernant la demande B07001 du 20 février 2007 d'autoriser la dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié à Pully (VD)
...1, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG; RS 814.91) en relation avec l'ar...
- Feuille Fédérale num. 28, 15 juillet 2008
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)
...Dispositions pénales de la loi sur le génie génétique (art. 35, al. 1 et 2, LGG31) . Crimes ...
- Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
- Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
- Seccion Unica

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