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Regeste Haftpflicht; unechte Solidarität; Verjährung der Regressforderung zwischen mehreren Haftpflichtigen (Art. 51 und 143 ff. OR). Die Verjährung der Forderung des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Haftpflichtigen, der dem Geschädigten Ersatz geleistet hat, nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Mithaftpflichtigen geltend zu machen, sofern er ihm so bald wie möglich angezeigt hat, dass er ihn für mithaftpflichtig hält. Die Forderung verjährt grundsätzlich ein Jahr ab dem Tag, an dem der Geschädigte den Schadenersatz erhalten hat und der andere Haftpflichtige bekannt wurde; sie verjährt in jedem Fall mit Ablauf von zehn Jahren ab dem Tag, an dem die Schädigung eingetreten ist oder ein Ende gefunden hat (E. 5). Anwendung dieser Grundsätze auf ...
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...Elle est de plus appuyée par un Comité de gouvernance, qui a un r... actuel de répartition des moyens est lourd. La LAJ doit faire l'objet d'une révision complè... des marchés agricoles et de la raréfaction des combustibles fossiles, la transformation de ma...
... moyen d'un recentrage des armes de combat lourdes sur l'infanterie. La réorganisation des structure.... Afin d'octroyer à l'armée une plus grande sécurité en matière de planification, la... de communautés importantes sont plutôt rares, voire même très rares. Cependant, la préventio...
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