gaz naturelle

• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

...b. eau de source; . c. eau minérale naturelle; . d. eau minérale artificielle; . e. eau gazeuse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C.3/1998 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2000

... allégués sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement incriminé, soit...

• Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)

... 2,1 m-1 pour les moteurs à aspiration naturelle; 2013 K 1,0 m-1 pour les moteurs à turbosoufflant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux et l'intérêt de retard pour l'impôt sur les huiles minérales

..., extraction de pierre de taille naturelle, pêche professionnelle . 2710. 1211 1912 essen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... gaz et d'autres matières inflammables naturelles. . 8 Séparateurs liquides/gaz répondant à la sp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

...ierre naturelle . ants suspendus à multi-b rûleurs utilisant les...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.368/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2006

Regeste Haftpflicht; unechte Solidarität; Verjährung der Regressforderung zwischen mehreren Haftpflichtigen (Art. 51 und 143 ff. OR). Die Verjährung der Forderung des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Haftpflichtigen, der dem Geschädigten Ersatz geleistet hat, nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Mithaftpflichtigen geltend zu machen, sofern er ihm so bald wie möglich angezeigt hat, dass er ihn für mithaftpflichtig hält. Die Forderung verjährt grundsätzlich ein Jahr ab dem Tag, an dem der Geschädigte den Schadenersatz erhalten hat und der andere Haftpflichtige bekannt wurde; sie verjährt in jedem Fall mit Ablauf von zehn Jahren ab dem Tag, an dem die Schädigung eingetreten ist oder ein Ende gefunden hat (E. 5). Anwendung dieser Grundsätze auf ...

... pas moins en tant qu'obligation naturelle ou imparfaite (ATF 99 II 185 consid. 2b p. 189 et ...

• Arrêt nº 6B 512/2010 de Tribunal Fédéral, 26 octobre 2010

... d'une personne et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 2.1.1 Il y...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... de sa propre production (production naturelle) imposables au taux réduit* . Livraison de biens...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique