Gaz naturel

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270 documents pour Gaz naturel

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- Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel
- Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 novembre 1972
Regeste Enteignung; Einsprache gegen die Linienführung einer Erdgasleitung. 1. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Erw. 1). 2. Grundsätzliches zum Entscheid darüber, ob eine Erdgasleitung in einem offenen Gewässer verlegt werden darf; Auslegung der entsprechenden Konzessionsbestimmung (Erw. 3). 3. Kostenauflage im Verfahren vor dem Bundesgericht (Erw. 5). **************************************** Regeste Expropriation; opposition concernant le tracé d'une conduite de gaz naturel. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Questions de principe relatives à la pose d'une conduite de gaz naturel dans un cours d'eau public; interprétation des dispositions de la concession portant sur ce point (consid. 3). 3. Règlement des frais de la procédure devant le T...

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- Rapport sur la politique extérieure 2010
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- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
... Voitures de tourisme propulsées au gaz naturel . 1 Pour les voitures de tourisme propulsées tota...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
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