gaz a effet de serre transport

• Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu ... que des tiers indépendants agréés à cet effet contrôlent et confirment l'exactitude des indicat...g. les gaz à effet de serre et les polluants émis lors de la fabrication des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses partenai...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... dans cet hémisphère avec un réseau serré de représentations. Elle entretient de bonnes rel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ...Il a fallu en effet pouvoir assurer l'approvisionnement du pays en cas... réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des carburants utilisés dans le transport ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

...a. le texte «contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du Protocole de Kyoto»...a. la collecte, le transport et la valorisation de piles, dans la mesure où ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

...2007 P 07.3061 Traitement de faveur du transport aérien dans le domaine fiscal. (N 05.10.07, Grou... en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par le présent message concernant la po...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

... des énergies fossiles dans les transports, l'industrie, les ménages et l'agriculture, ainsi... déchets, entraînent le rejet de gaz à effet de serre. On dispose aujourd'hui de données démo...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC): htt... des taxes sur les carburants et faute d'effet incitatif de l'actuel système de financement, il ... cancérigène et 36 % des gaz à effet de serre (CO2). La construction des routes contribue consid...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

... renouvelables peuvent également avoir pour effet de réduire sensiblement les émissions de CO2, il... bio-méthanol (émission de gaz à effet de serre lors de la production) sont également contestable... ne coûte que 67 centimes7 environ, transport compris. Au point de vue du prix, l'exonération f...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)

... des puits et des réservoirs des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Mon... de Montréal dans le secteur des transports;. viii) Limitation et/ou réduction des émissions...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

...A cet effet, la part de l'aide publique au développement (APD... réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Suisse se concentre d'une part sur l'efficacit... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. DFAE Dépa...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica