Gauche politique

• Arrêt nº M 7/00 de IIe Cour de Droit Social, 22 octobre 2001

... enfoncé de 10 cm environ dans la cuisse gauche et a sectionné la veine fémorale. En 1959, en ra...Pour des raisons de politique sociale, il conviendrait de nier un lien de causal...

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

...5.7 Lorsque la section «Objectifs et politique d'investissement» se réfère à une valeur de r�... 1 à 7, classées par ordre croissant de gauche à droite et représentant les niveaux de risque e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 22 mars 1995

Regeste Art. 85 lit. a OG; Pressekampagne des Regierungsrates für eine neue Strassenüberquerung des Genfer Seebeckens. Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte der Bürger und der Beschwerde betreffend die politische Stimmberechtigung (E. 1a und b). Die Regierung eines Kantons ist berechtigt, sich in der Phase der Ausarbeitung einer Vorlage, ausserhalb des Vorfeldes eines Urnenganges in die politische Diskussion einzuschalten; erst wenn sich der Zeitpunkt eines Volksentscheides nähert, muss sich die Regierung grundsätzlich jeder Einflussnahme auf die Stimmbürgerschaft enthalten (E. 2). Nach einer nicht ausformulierten Volksinitiative wird das Projekt für eine neue Strassenüberquerung oder -unterquerung des Seebeckens endgültig erarbeitet ...

... du 22 mars 1995 dans la cause Alliance de gauche et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Gen...L'Alliance de gauche, association politique de Genève, et dix électeurs du canton de Genève...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

.... L'extrême gauche comprend un grand nombre de groupes dont la plupar... tend à se durcir entre les deux camps politiques, est surtout radicalisé par les extrémistes de g...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... du marché intérieur suisse» (à gauche). Les politiques du marché intérieur d'autres pa...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 700/2009 de IIe Cour de Droit Social, 29 mars 2010

...Victime d'une blessure par balle au tibia gauche en septembre 1990 et d'une fracture accidentelle a... resté à cause de la situation politique dans son pays et de son passé de moudjahid. Il a ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1954

Regeste Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, wenn sie in den Augen des Empfängers dieser Art ist (Erw. 4 a). f) Begriff der "Organisation des Auslandes" (Erw. 4 b); wie verhält es sich, wenn die Nachricht bloss einem öffentlichen Auftreten vor einer Versammlung oder einer internationalen Organisation dienen soll? (Erw. 6). g) Unterscheidung zw...

...Il s'intéresse depuis longtemps à la politique. Sans être membre d'un parti, il se rattache à ll'extrême gauche. Dès que fut lancée la campagne pour la défense...

• Arrêt nº 1C 196/2011 de Ire Cour de Droit Public, 11 juillet 2011

...Objet. Droits politiques, élection communale, droit à la réplique,. reco... retrouvés ces 123 bulletins, la liste "A Gauche Toute" n'obtenait pas le quorum légal. Les 22 bul...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

...- le Rapport sur la politique de sécurité 2000 est une réponse aux mutations ...Les milieux de gauche, les syndicats et les milieux qui critiquent l'arm...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... qu'Hani Ramadan était «un objectif politique à discréditer. [..] J'avais l'impression qu'il f... reçue en 1995 d'infiltrer les milieux de gauche à Genève et de se faire élire au conseil commun...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica