gaspillage de l eau dans le monde

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Commune de Chermign... secondaires dont les effets sont le gaspillage du territoire à bâtir, la pression sur les prix ...Ce registre est accessible à tout le monde pour consultation. ARTICLE 22: INFRACTIONS. 1Le co...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les p... des autorités sont claires pour tout le monde et faciles à contrôler. - Il assure une applicat...Afin d'éviter aussi bien un gaspillage des forces que des doublons, il est essentiel de c...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopérat... et au progrès pour tous les peuples du monde, . constatant que les faits nouveaux intervenus de... soient efficacement, en évitant tout gaspillage conformément à de sains principes de conservatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... fonds fera l'objet de demandes appropriées dans le cadre du budget annuel de la Confédération. L... plus fort taux d'expansion du VIH/sida au monde. . contexte dans lequel évoluent les artistes, ma... En dépit des problèmes posés par un gaspillage des ressources dû à l'absence de mesures d'incit...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...�s du secteur maritime se déploient dans le monde entier et que les gens de mer doivent par conséqu... en vue d'éviter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien d'un n...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... un cinquième de la population mondiale vit dans une pauvreté extrême, c'est-à-dire qu'environ 1... scolaire: 84 % de tous les enfants dans le monde fréquentent au moins l'école primaire, mais 113 ...En ce qui concerne le gaspillage des ressources naturelles, la Suisse, avec sa poli...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... Suisse est déjà très largement engagée dans l'organisation. Pour les auteurs de l'initiative, ... des entreprises suisses actives dans le monde entier. Elle constitue un investissement dans la s... la défense de ce statut constitue un gaspillage de ressources. Le statut d'observateur n'est plus ...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

...Condensé . La lutte contre la pauvreté dans les pays en développement et les défis globaux e...Pays dont l'économie est ouverte sur le monde, la Suisse dépend fortement de l'équilibre et de... et les mesures de lutte contre le gaspillage d'énergie. La BAfD prévoit en outre de pousser p...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

... possible toutes les normes à jour contenues dans les actuelles conventions et recommandations inter...�s du secteur maritime se déploient dans le monde entier et que les gens de mer doivent par conséqu... en vue d'éviter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien d'un n...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... à soutenir la transition de 2007 à 2010, dans le cadre de la coopération suisse avec les pays d... par le VIH les plus élevés du monde. . 1.4.1.5 Atténuer la pression migratoire . L'ef...En dépit des problèmes que pose le gaspillage des ressources dans les Etats post-communistes, le...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica