gaspillage d eau

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... secondaires dont les effets sont le gaspillage du territoire à bâtir, la pression sur les prix ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Afin d'éviter aussi bien un gaspillage des forces que des doublons, il est essentiel de c...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... soient efficacement, en évitant tout gaspillage conformément à de sains principes de conservatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... En dépit des problèmes posés par un gaspillage des ressources dû à l'absence de mesures d'incit...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Messaggio concernente il conferimento della garanzia federale alle costituzioni rivedute dei Cantoni di Lucerna, Nidvaldo, Zugo, Soletta, Basilea Campagna, Argovia, Vallese e Ginevra

..., de la lutte contre le bruit, le gaspillage d'énergie et des ressources;. Nuovo testo. Art. 1...

• Foglio Federale num. 38, 25 septembre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Lucerne, de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Argovie, du Valais et de Genève

..., de la lutte contre le bruit, le gaspillage d'énergie et des ressources;. Nouveau texte. Art....

• Feuille Fédérale num. 38, 25 septembre 2001
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... en vue d'éviter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien d'un n...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

... en vue d'éviter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien d'un n...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...En dépit des problèmes que pose le gaspillage des ressources dans les Etats post-communistes, le...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...En ce qui concerne le gaspillage des ressources naturelles, la Suisse, avec sa poli...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica