garde a vue mineur

• Arrêt nº 5A 63/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

...modification du jugement de divorce (garde des enfants),. recours contre l'arrêt de la Chamb...Le service de protection des mineurs (SPMi) a rendu un rapport d'évaluation sociale le...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... la procédure pénale applicable aux mineurs, en vous proposant de les adopter. . Par la même ... le besoin de normes procédurales uniformes garde toute son actualité. . Il a fallu l'apparition de...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 467/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 3 août 2011

...L'autorité parentale et la garde sur leurs deux enfants communs, A.________, né en... adressée au Service de la protection des mineurs (ci-après: SPMi) pour organiser le changement d'�...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... allocations pour impotent destinées aux mineurs et des contributions d'assistance, les art. 78 et ...d. éducation et garde des enfants; . e. exercice d'une activité d'inté...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 101/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011

... a attribué l'autorité parentale et la garde de l'enfant à la mère. Il a réservé au père u... 2010, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) avait relevé qu'il était a pri...

• Convention sur la cybercriminalité

... chargée de conserver celles-ci à garder le secret sur la mise en 0153uvre desdites procéd... Suisse déclare qu'elle entendra par «mineur» au sens de l'art. 9, par. 2, toute personne âgée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 66/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011

... 2007, rendu en l'absence de l'époux, la garde de l'enfant a été attribuée à la mère et un d... sociale par le Service de protection des mineurs et suspendu l'instruction de la cause jusqu'à dro...

• Arrêt nº 2C 942/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2011

... d'infractions graves à l'encontre de mineurs. Il a également rappelé que ses demandes de visa...'enfant D.________, dont il avait obtenu la garde après son divorce en Turquie, l'avait rejoint en ...

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... mère semblait la mieux à même d'avoir la garde de l'enfant, en raison de sa disponibilité et du ...�cembre 2007, le Service de protection des mineurs (ci-après-SPMi) a relevé que le père avait dép...

• Arrêt nº 5A 795/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 février 2011

... de leur union, dont un seul est encore mineur, B.________, né en 1994. Les époux se sont sépa... par le juge, en ce qui concerne la garde de l'enfant, le droit de visite du père et la jou...