garde a vue film

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... qui y sont données du cinéma et du film sont indépendantes des procédés techniques util...21 PLCin) constituent les garde-fous nécessaires grâce auxquels le mandat c...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...cendré) . ne (hérons garde-boeufs) . héron . Protection des animaux. O . Enc..., de la publicité, le tournage d'un film ou à des fins analogues, s'il en résulte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 février 1995

Regeste Art. 204 aStGB, unzüchtige Veröffentlichungen, und Art. 197 Ziff. 1 StGB, Pornographie. Live-Gespräche obszönen Inhalts, auch wenn sie telefonisch mitgehört werden können, stellen (im Unterschied zu entsprechenden Aufzeichnungen) keine unzüchtige Veröffentlichung bzw. pornographische Vorführung dar (E. 2c). Art. 25 StGB, Gehilfenschaft zur Pornographie. Der für die Einführung des sogenannten Telekiosks Verantwortliche der PTT macht sich der Gehilfenschaft zur unzüchtigen Veröffentlichung bzw. zur Pornographie schuldig, wenn er die für den Betrieb des Telekiosks notwendigen Einrichtungen zur Verfügung stellt im Wissen darum, dass damit pornographische Tonaufnahmen verbreitet werden, die Personen unter 16 Jahren zugänglich sind (E. 3). Art. 32 StGB, Rechtfertigung durch Gesetz. D...

...�rait expressément à "des écrits, images, films ou autres objets obscènes". La loi exigeait donc ...Lorsqu'il a été mis en garde par le procureur vaudois, le recourant n'a pas ré...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... et d'écriture), la promotion de la lecture garde une grande importance. . Base(s) légale(s): . Cs... subventionnée(s): Réalisation de films suisses, participation à des coproductions avec m...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.707/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 22 janvier 2002

... et à visionner la cassette du film « Emmanuelle ». Il lui aurait également acheté...4 aCst., mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 9 Cst., re...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... cf. Confer. Cgfr Corps des gardes-frontière (composante armée et en uniforme de l'...'industrie audio-visuelle et distribution de films et productions suisses. . - Education: participati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... fixe d'affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.». 3. L... ou scientifique, y compris les films cinématographiques ou travaux sur film, bandes m...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2000
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... NU Filet tubulaire, en textile NV Filmpack FP Fiole VI Flacon FL Flein PJ Foudre CK Fût..., le nouveau bureau de destination doit garder la marchandise sous son contrôle et ne peut en pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...Ce qui est dit sous ce chiffre garde toute sa validité. Le concept de mise en oeuvre d... Divers producteurs et distributeurs de films, cinémas, institutions du cinéma, de la formatio...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Autrefois chasse gardée des pouvoirs publics nationaux, la politique écon... autorisations liées à la diffusion des films (p. ex. âge d'admission au cinéma en fonction de...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica