garde a vue film

• Arrêt nº 6B 677/2009 de Tribunal Fédéral, 23 novembre 2009

... lui arracher des mains après qu'il l'eut filmée s'occupant de leurs enfants. Il avait pris cette h..., qui souhaitait qu'il en obtienne la garde, afin de conserver son emploi. B.d Devant le tribu...

• Arrêt nº 6B 674/2009 de Tribunal Fédéral, 8 avril 2010

... la réaction de ce dernier, a mis en garde ses enfants aînés. Ayant surpris leur conversati... de onze minutes, l'audition a été filmée et l'entretien consigné par écrit le jour même....

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...cendré) . ne (hérons garde-boeufs) . héron . Protection des animaux. O . Enc..., de la publicité, le tournage d'un film ou à des fins analogues, s'il en résulte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... qui y sont données du cinéma et du film sont indépendantes des procédés techniques util...21 PLCin) constituent les garde-fous nécessaires grâce auxquels le mandat c...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.152/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2005

...157 et 159), qui garde par conséquent toute sa valeur. Aux termes de l'a... parole, l'écriture, l'image, la musique, le film ou toutes autres formes, d'accomplir seul ou en co...

• Arrêt nº 6S.148/2001 de Cour de Droit Pénal, 7 juin 2001

Regeste Art. 271 Abs. 1 und 2 BStP; Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt. Eine Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt hat grundsätzlich anzugeben, ob die Berufungssumme erreicht ist (E. 1b). Die Rechtsbegehren hinsichtlich der Zivilansprüche sind in der Regel zu beziffern (E. 1c). Die Anfechtung des Urteils im Strafpunkt enthebt den Beschwerdeführer nicht von der Pflicht, im Zivilpunkt konkrete Rechtsbegehren zu stellen (E. 1d). **************************************** Regeste Art. 271 al. 1 et 2 PPF; pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles, la valeur litigieuse requise, le cas échéant, doit en principe être indiquée dans l'acte de recours (consid. 1b). Les conclusions relatives aux prétentions civiles doivent en règle génér...

... en cas de refus, aurait photographiéet filmé leurs ébats pour la faire chanter et l'aurait con... son lieu de travail, a passé une nuit en garde à vue et a assisté à la perquisition de son app...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 février 1995

Regeste Art. 204 aStGB, unzüchtige Veröffentlichungen, und Art. 197 Ziff. 1 StGB, Pornographie. Live-Gespräche obszönen Inhalts, auch wenn sie telefonisch mitgehört werden können, stellen (im Unterschied zu entsprechenden Aufzeichnungen) keine unzüchtige Veröffentlichung bzw. pornographische Vorführung dar (E. 2c). Art. 25 StGB, Gehilfenschaft zur Pornographie. Der für die Einführung des sogenannten Telekiosks Verantwortliche der PTT macht sich der Gehilfenschaft zur unzüchtigen Veröffentlichung bzw. zur Pornographie schuldig, wenn er die für den Betrieb des Telekiosks notwendigen Einrichtungen zur Verfügung stellt im Wissen darum, dass damit pornographische Tonaufnahmen verbreitet werden, die Personen unter 16 Jahren zugänglich sind (E. 3). Art. 32 StGB, Rechtfertigung durch Gesetz. D...

...�rait expressément à "des écrits, images, films ou autres objets obscènes". La loi exigeait donc ...Lorsqu'il a été mis en garde par le procureur vaudois, le recourant n'a pas ré...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... et d'écriture), la promotion de la lecture garde une grande importance. . Base(s) légale(s): . Cs... subventionnée(s): Réalisation de films suisses, participation à des coproductions avec m...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... cf. Confer. Cgfr Corps des gardes-frontière (composante armée et en uniforme de l'...'industrie audio-visuelle et distribution de films et productions suisses. . - Education: participati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.707/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 22 janvier 2002

... et à visionner la cassette du film « Emmanuelle ». Il lui aurait également acheté...4 aCst., mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 9 Cst., re...