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... D'un point de vue professionnel, son époux était un escroc ......________ lui avait infligées au poignet le 29 octobre 2007, alors qu'il tentait de récupérer le téléphone portable qu'elle avait réussi à lui arracher des mains après qu'il l'eut filmée s'occupant de leurs enfants. Il avait pris cette ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.707/2001, de 22 Janvier 2002
... pornographiques et à visionner la cassette du film « Emmanuelle ». Il lui aurait également achet......________, où celui-ci a travaillé comme éducateur de 1973 à 1975, était lié à des actes d'ordre sexuel avec l'une des pensionnaires plutôt qu'à des divergences de vue avec la nouvelle directrice, comme il le ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.152/2005, de 25 Octobre 2005
... 157 et 159), qui garde par conséquent toute sa valeur. Aux termes de l'...... la parole, l'écriture, l'image, la musique, le film ou toutes autres formes, d'accomplir seul ou en ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 121 IV 109, de 17 Février 1995
Recurso nº 121 IV 109, Ponente Publié
Regeste Art. 204 aStGB, unzüchtige Veröffentlichungen, und Art. 197 Ziff. 1 StGB, Pornographie. Live-Gespräche obszönen Inhalts, auch wenn sie telefonisch mitgehört werden können, stellen (im Unterschied zu entsprechenden Aufzeichnungen) keine unzüchtige Veröffentlichung bzw. pornographische Vorführung dar (E. 2c). Art. 25 StGB, Gehilfenschaft zur Pornographie. Der für die Einführung des sogenannten Telekiosks Verantwortliche der PTT macht sich der Gehilfenschaft zur unzüchtigen Veröffentlic...
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