garantie biennale

• Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)

...�gional des voyageurs (instauration d'une garantie de l'Etat) et des conditions requises du service d... de la procédure de commande biennale. De plus, vu la garantie de la Confédération pou...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.134/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2004

Regeste Anspruch auf rechtmässige Zusammensetzung des Gerichts (Art. 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Die zivilrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts Waadt erfüllt in der Besetzung mit drei Richtern, von denen zwei Kantonsrichter und einer Bezirksgerichtspräsident sind, die Anforderungen nach Art. 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK an ein durch Gesetz geschaffenes, unabhängiges und unparteiisches Gericht (E. 2.1). Diritto alla composizione regolare dell'autorità giudiziaria (art. 30 cpv. 1 Cost. e art. 6 n. 1 CEDU). Quando giudica nella composizione a tre, con due giudici cantonali e un presidente del tribunale distrettuale, la Corte civile del Tribunale cantonale vodese ossequia l'esigenza di un tribunale fondato sulla legge, indipendente e imparziale ai sensi dell'art. 30 c...

...reçoit d'ores et déjà la garantie que le décompte entre parties concernant les acti... est déterminante pour la période biennale de taxation qui suit l'année de l'estimation. Le ...

• Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012

...1.3.2 Garantie de la capacité du réseau 4511 . 1.3.3 Utilisatio.... Solution biennale provisoire . La durée de validité de la quatriè...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012

...1.3.2 Garantie de la capacité du réseau 4511 . 1.3.3 Utilisatio.... Solution biennale provisoire . La durée de validité de la quatriè...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)

...4Pour la première période biennale suivant l'entrée en vigueur de l'Accord sur les t...Garantie de la fluidité et de la sécurité du trafic de t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 5C.43/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 25 mai 2001

..."Art. 26 Garantie des créances hypothécaires. La compagnie garanti... a confirmé que la prescription biennale de l'art. 46 al. 1 LCA commençait à courir en ma...

• Arrêt nº 2P.19/2005 de IIe Cour de Droit Public, 11 novembre 2005

...9 Cst.) et estiment que diverses garanties de procédure ont été violées (art. 29 et 30 Cs... période de taxation et à la période biennale qui la suit, ce qui ne peut que conforter l'interp...

• Arrêt nº 4C.202/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2004

..., Y.________ reçoit d'ores et déjà la garantie que le décompte entre parties concernant les acti... est déterminante pour la période biennale de taxation qui suit l'année de l'estimation. Le ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

...GRE Garantie contre les risques à l'exportation . GSP voir IS... dans l'organisation de la réunion biennale de l'ADEA qui aura lieu en 2006, de même que l'In...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... comparable à celle de l'UE, à la garantie du flux d'informations entre le «comité mixte» ... intermédiaires visés pour la période biennale consécutive et sur la marche à suivre en vue d'a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica