Fusion internationale

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 juillet 1972

Regeste Schutz einer internationalen Marke französischen Ursprungs; Ablehnungsgründe gemäss Art. 6 quinquies lit. B Ziff. 3 der Pariser Verbandsübereinkunft und gemäss Art. 14 Abs. 1 Ziff. 2 und Ziff. 4 MSchG (Erw. 1). Kein Schutz für die Marke SHEILA DIFFUSION in der Schweiz, weil sie auf eine ersonnene Firma anspielt, die Firma eines Dritten unerlaubterweise nachahmt und irreführend ist (Erw. 2-4). **************************************** Regeste Protection d'une marque internationale d'origine française; motifs de refus de l'enregistrement au sens de l'art. 6 quinquies lit. B ch. 3 de la Convention d'Union de Paris et de l'art. 14 al. 1 ch. 2 et 4 LMF (consid. 1). Pas de protection en Suisse pour la marque SHEILA DIFFUSION, parce qu'elle évoque une raison de commerce fictive, imite...

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en uvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en uvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en uvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion)

• Bundesblatt num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell’Organizzazione delle Nazioni Unite e d’altre organizzazioni intergovernative (Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion)

• Foglio Federale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion)

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Grundbuchverordnung (GBV)

...(ZGB), Artikel 102 Buchstabe b des Fusionsgesetzes vom 3. Oktober 20032 (FusG) und die Artikel 5, 6, ...Dez. 198724 . über das Internationale Privatrecht) wird eingetragen gestützt auf: . a. ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 44, 1 novembre 2011
• Einzig

• Message concernant la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

... "Répartition intercantonale et internationale", institué par la Conférence des fonctionnaires ...

• Feuille Fédérale num. 33, 22 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

... l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Arr