Fruit frais

• Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011

... parties assumaient chacune par moitié les frais de justice, A.________ prenant seul en charge les ... qui sont manifestement inéquitables ou le fruit d'un accord inconsidéré ou hâtif, lié notammen...

• Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

... de gingembre, dans un état préservé ou frais. . 1 RS 817.022.107 . Ordonnance du DFI sur les fr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... à la loi, l'employé est assuré aux frais de l'employeur pour perte de gain à 80% durant 2 ..., il peut être invalidé s'il est le fruit d'une volonté viciée (art. 23 ss CO). S'agissant...

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Organisation du monde de travail AgriAliForm

...7. la couverture des frais d'organisation, d'administration et de contrôle d... suisse des paysannes et des femmes rurales, Fruit-Union Suisse et Union maraîchère suisse, ainsi q...

• Feuille Fédérale num. 46, 18 novembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 539/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2009

... prononcé de la sentence, statué sur les frais et dépens de la procédure arbitrale et rejeté t... de ces documents n'était donc pas le fruit d'une inadvertance. Dans une lettre du 16 novembre...

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... intérieure; le loyer mensuel, avec les frais accessoires, se montait à 3'140 fr. Au rez-de-cha... que l'inondation avait détruit le fruit de 200 heures de travail; la précitée n'a pas re...

• Arrêt nº 1C 108/2011 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

Regeste Verletzung der Abstimmungsfreiheit; Einheit der Materie; Absetzen einer kantonalen Volksabstimmung; Art. 34 Abs. 2 BV. Bedeutung der Abstimmungsfreiheit (E. 2.1). Grundsatz der Einheit der Materie; Anwendung auf einen Gegenvorschlag (E. 2.2). Abstimmung, welche ein Gesetz über die Besteuerung von Unternehmen und einen Gegenvorschlag zu einer Volksinitiative für Kindertagesstätten in der Weise miteinander verbindet, dass beide Vorlagen angenommen werden müssen, damit sie in Kraft treten können (E. 3.1). Das Abstimmungsverfahren erlaubt den Stimmberechtigten keine freie und unverfälschte Willensäusserung (E. 3.2). Mangels eines sachlichen inneren Zusammenhangs zwischen den der Abstimmung unterbreiteten Vorlagen wird der Grundsatz der Einheit der Materie missachtet (E. 4.1). Die...

... sont présentées aux électeurs comme le fruit d'un nouveau "contrat social", visant à améliore...Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Les recourants, q...

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...Azocyclotin 0100000 fruits 0.05 autres; seul ou avec cyhexatin, calculé en... 0150000 baies et petits fruits 0.1 sauf fraises, groseilles, raisins de table et raisins de cuve ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.250/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2003

...J'assume également l'avance de frais. Le fait que le recours apparaisse sur du papier dde l'OCAI est le simple fruit d'un problème technique de l'informatique. En eff...

• Arrêt nº 8C 510/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 juin 2011

... opinion doit être considérée comme le fruit de leur appréciation globale. Le fait qu'un des p...8. Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires seront mis à charge de l'intimée (ar...