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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 570/2007, de 26 Février 2008
... et l'a rejetée pour le surplus; il a mis les frais de justice pour 2/3 à la charge du requérant. ...... ________ interjette un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt, concluant à son annulation dans la mesure où il a rejeté sa demande de récusation et a mis les frais de justice à sa charge, ainsi qu'à l'admission ...
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... Dans sa séance du 12 mars 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du plaignant et a confirmé la condamnation aux frais d'enquête (de 900 fr.). En résumé, d'après ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 428/2007, de 20 Novembre 2007
... au titre de participation à ses frais et dépens et mis un émolument de 200 fr. à la ...... fils de l'intimée, ainsi que la répartition des frais de justice mis à la charge du recourant (de ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº C 142/05, de 16 Septembre 2005
... pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid....... 134 OJ a contrario), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à ...
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... Les recourants se plaignent d'arbitraire dans la constatation des faits à propos des impôts et des frais de garde que la cour cantonale a inclus dans les ...... Une pareille conclusion, en plus d'être le fruit d'une appréciation unilatérale des preuves (cf....
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... Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, en sollicitant l'assistance judiciaire en ce sens qu'il soit exempté des frais. Des déterminations n'ont pas été requises. ...... ________, la motivation du recourant se réduit pratiquement à objecter que ses aveux étaient le fruit d'une exagération, selon lui révélatrice d'un ...
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... L'assuré interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et dépens, en concluant au renvoi de la cause ...... A cet égard, le recourant méconnaît le fait que la fixation de la gravité d'un trouble dépressif et de son évolution est, par essence, toujours le fruit de l'exercice du pouvoir d'appréciation. C'est ...
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... ________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de frais et dépens, en concluant au versement d'une ...... A cet égard, la recourante méconnaît le fait que la fixation de la gravité d'un trouble dépressif et de son évolution est, par essence, toujours le fruit de l'exercice du pouvoir d'appréciation. C'est ...
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... Sous suite de frais et dépens, il a conclu à l'annulation du ...... que la violation des prescriptions soit le fruit d'une faute ou d'une négligence grave pour que ...... 134 OJ a contrario), les frais judiciaires sont à la charge du recourant qui ...
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... S'il devait déménager, les frais d'équipement d'un nouveau cabinet oscilleraient ...... 1), la valeur litigieuse de la contestation portant sur la prolongation du bail correspond au loyer et aux frais accessoires dus pour la durée de la ...
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