frontieres de l europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... national et en dehors de ses frontières. . Dans ce contexte, les relations bilatérales en...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et la mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement portant création de FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

... la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union europée...

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière

... sa directive «Télévision sans frontières» qui règle les modalités de la diffusion transfro...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Section Bases frontières toutes . Section Management auditions toutes . 2.5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...Les frontières, tracées artificiellement par Staline, ne freinen...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (développements de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... mentionner l'ouverture croissante des frontières avec l'Europe par la voie des accords bilatéraux ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... les contrôles des personnes aux frontières intérieures et pris en même temps toute une sér...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... compétent à l'extérieur des frontières cantonales, enfin, l'importance que prend la colla...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2002

..., tourné vers l'Europe et aux frontières garanties. Les institutions de Bosnie et Herzégov...

• Feuille Fédérale num. 4, 4 février 2003
• Seccion Unica