fromage frais maigre

• Arrêt nº 2C 53/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1 lit. b und Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung; geschützte geographische Angabe (GGA), Gesuch um Änderung des Pflichtenheftes für den "Waadtländer Saucisson". Übersicht über die rechtlichen Grundlagen der GUB und der GGA (E. 4). Die Auslegung von Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung über die Änderung des Pflichtenhefts ergibt, dass die Änderung verschiedene Herstellungsphasen eines Erzeugnisses betreffen kann. Sie unterliegt jedoch in zweierlei Hinsicht einer Einschränkung: Einerseits müssen die materiellen Voraussetzungen der Verordnung, namentlich in Bezug auf die Herkunft aus einem bestimmten Gebiet, die typischen Eigenschaften und die Herstellung des Erzeugnisses, immer erfüllt sein; andererseits ist den Interessen der Konsumenten genügend Rechnung zu trage...

...Le rapport entre la quantité de viande maigre et celle de lard est de 3 pour 2. (..)". La recour..., accepté d'ajouter à la protection du fromage Tête de Moine, la rosette obtenue en tournant la ..., la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allo...

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

.... 2 Par produit frais de la pêche, on entend tout produit de la pêche .... d. Le lait écrémé (lait maigre) doit avoir une teneur en matière grasse égale o.... Section 2 Fromage . Art. 36 Définitions et exigences . 1 Le froma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...% (= 100 mg par 100g ou 1000 ppm) de produit frais et . b. déterminée par une méthode standardisé...viandes hachées maigres 2264 7 2264 12 pur boeuf haché 2264 20 2264 15 ...39, al. 2) . Exigences relatives aux fromages avec appellation d'origine . 2. Fromage à raclett...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, à savoir les montres/bijoux, le fromage et le chocolat, ne sont pas les seuls à en profit..., comme les dépenses publicitaires et les frais de marketing, les frais liés au conditionnement d...En raison de la maigre jurisprudence (qui ne concerne d'ailleurs que des ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 mai 1976

Regeste Art. 159 StGB. Begriff des Geschäftsführers. Die dem Geschäftsführer eigene Befugnis zur selbständigen Verfügung über fremdes Vermögen umschliesst nicht nur die rechtliche Fürsorgepflicht für dieses Vermögen, sondern auch allgemeine Sorgfaltspflichten zu dessen Erhaltung. **************************************** Regeste Art. 159 CP. Définition du gérant. Le pouvoir de disposition autonome sur les biens confiés, qui caractérise le gérant, ne porte pas seulement sur la maîtrise juridique de ces biens, mais aussi sur les soins qu'il convient de leur apporter. **************************************** Regesto Art. 159 CP. Nozione di amministratore. Il potere di disposizione autonomo sui beni affidati, che caratterizza l'amministratore, non comprende soltanto la disponibilità giuri...

...90. A.- F. a été engagé comme fromager par la Société de laiterie de X. pour la saison ... de fromage gras ou de 7 pièces de fromage maigre, le salage et l'élevage de ces fromages en caves ... et dans l'engagement d'un aide, à ses frais; il avait la responsabilité de comptabiliser les ...

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... de lait dans la fabrication du fromage. Pour ces additifs, il peut être indiqué d'envis... à sang chaud abattus, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié et tou...lait maigre par pasteurisation, ultrafiltration et séchage pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
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• Ordonnance