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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2001
Ordonnance sur les droits de douane pour le fromage dans le trafic avec la Communauté européenne
Unique
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux fromages provenant de la Communauté européenne ......nce du 17 juin 1996 sur les droits de douane applicables aux fromages provenant de la Communauté européenne1 est modifiée comme suit : 5 5 L'annexe 2 est prorogée et s'applique aux importations effectuées jusqu'au 31 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Mai 2005
Unique
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne ......Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE) Modification du 5 avril 2005 2, de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec la CE1, arrête: I L'annexe 2 de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Mars 2004
Unique
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne ......Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE) Modification du 12 mars 2004 2, de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec la CE1, arrête: I L'annexe 2 de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Avril 2006
Unique
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne ......rdonnance sur le commerce de fromage avec la CE) Modification du 1er mars 2006 2, de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec la CE1, arrête: I L'annexe 2 de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003
Unique
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne ...... de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec la CE1 est modifiée conformément au texte ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Mai 2003
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Mai 2002
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Octobre 1998
Ordonnance sur le classement selon des zones et l'encouragement de la production de fromage
Unique
Ordonnance sur le classement selon des zones et l'encouragement de la production de fromage Modification du 21 septembre Le Conseil ......e du 19 octobre 19831 sur le classement selon des zones et l'encouragement de la production de fromage est modifiée comme suit: , première phrase 1Il est versé aux producteurs de la zone d'interdiction de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Février 2003
Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pendant l'affinage et le préemballage du fromage
Unique
Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pendant l'affinage et le préemballage du fromage Modification du 20 décembre Le ...... pendant l'affinage et le préemballage du fromage1 est modifiée comme suit: Ordonnance du ...
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News and Business
Swiss News - Num. 2004, Mai 2004
To most French-speakers, including natives of Geneva, the word 'chevre' means goat, and is sometimes used as a shortened form of 'fromage de chevre', or goat's cheese. But this 'chevre'--...
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