Franchisage

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... cadre d'un contrat de location ou de franchisage),» . Art. VII . 1. Le par. 7 de l'art. 13 (Gains...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 2A.734/2004 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2005

...'un dédommagement lié au contrat de "franchisage" et de coopération conclu entre parties le 29 dé...

• Protocole Amendant la convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... cadre d'un contrat de location ou de franchisage),» . Art. VII . 1. Le par. 7 de l'art. 13 (Gains...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• La situation en droit des cartels. Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... distribution sélectifs, contrat de franchisage et ceux de licence d'exploitation ..). 1.2.2 La lu...

• Feuille Fédérale num. 29, 24 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour

..., distribution, crédit-bail, franchisage, transitaires, services liés à l'environ-nement,...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica