Frais électoraux

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

Unique

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...... 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'......avant la fin juin II 13 décembre 2004 Département fédéral de l'intérieur: Pascal Couchepin Remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Janvier 2000

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

Unique

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...... 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...... L'assurance prend en charge les frais de location. La présente modification ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Décembre 2003

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

Unique

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...... 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'......es frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires1 est modifiée comme suit: 3 Rapport aux prestations d'autres assurances 1 Un droit au remboursement des frais au sens de l'art. 3d LPC2 n'existe que dans la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Décembre 2002

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

Unique

Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...... 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Avril 2007

Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative

Unique

Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative ......u gouvernement et de l'administration2, 5, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative3 (loi), 1 Frais d'instance Les frais d'instance mis à la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Novembre 2003

Ordonnance sur les frais de la procédure pénale fédérale

Unique

Ordonnance sur les frais de la procédure pénale fédérale du 22 ......rocédure pénale fédérale du 22 octobre 2003 2, de la loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale (PPF)1, arrête: 1 Frais de procédure 1 Les frais de procédure ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002

Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative

Unique

Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative ......s frais et indemnités en procédure administrative1 est modifiée comme suit: 12a Procédure en matière d'assurances sociales Dans les procédures en matière d'assurances sociales, les frais d'avocat d'une partie au bénéfice de l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Mai 2008

Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)

Unique

Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal ...... 2008 a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)1, édicte le règlement suivant: Chapitre 1 Frais Art. 1 Frais de procédure 1 Les frais de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Avril 2009

Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Unique

Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles du 3 octobre ......es comme suit: Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct3 2, première phrase 2 Le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien, les frais de ...