Frais bancaires

• Arrêt nº 2C 734/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2011

... cantonale a corrigé la déduction des frais bancaires et n'a admis que 2'771 fr. de déduction...

• Arrêt nº 6B 637/2010 de Tribunal Fédéral, 19 avril 2011

... de 307'000 fr., de plusieurs comptes bancaires et ordonné la levée, sous déduction des frais, ...

• Règlement du DFTCE concernant le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

...la part aux frais administratifs pour l'installation en question. . ... la gestion de la fortune (commissions bancaires et droit de timbre de négociation compris); d. l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004
• Unique
• Règlement

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 1997

Regeste Bank in Nachlassliquidation - Prüfung der Aktivlegitimation bei fiduziarischen Abtretungen (Art. 164 Abs. 1 OR, Art. 20 Abs. 1 OR). Nichtigkeit von Abtretungen, mit denen einzelne Gesellschaftsgläubiger der Bank in Nachlassliquidation ihre Schadenersatzforderungen gegen die Bankenrevisionsstelle im Sinne von Art. 18 ff. BankG zum Zweck abtreten, diese auf Kosten der Masse und zugunsten der Gläubigergesamtheit gerichtlich geltend zu machen (E. 3-5). **************************************** Regeste Banque en liquidation concordataire - examen de la qualité pour agir sur la base de cessions fiduciaires (art. 164 al. 1 CO, art. 20 al. 1 CO). Sont nulles les cessions par lesquelles quelques créanciers sociaux transfèrent à la banque en liquidation concordataire leurs prétentions en...

...masse et à ses frais. A défaut de cession, il appartiendra aux créanc... leurs droits envers les reviseurs bancaires, de faire le procès aux frais de la masse et d'in...

• Arrêt nº 4A 54/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2009

... virement de 271'008 euros (comprenant les frais bancaires) en faveur de A.________. Il a immédiat...

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...Le même jour, les coordonnées bancaires de ce club lui ont été communiquées afin qu'il ... la Chambre d'appel du TAS, les avances de frais requises n'ayant pas toutes été payées. Un reco...

• Arrêt nº 5A 335/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 13 décembre 2007

Regeste Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid (Art. 93 BGG); Beschwerdeberechtigung des Betreibungs- und Konkursamtes (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG); Umfang der Haftung für die Kosten des mangels Aktiven eingestellten Konkurses (Art. 169 und 230 SchKG). Der Entscheid einer kantonalen Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, mit welchem die Sache mit sehr genauen Anweisungen zu neuer Entscheidung an das Betreibungsamt zurückgewiesen wird, kann trotz seiner Natur als Zwischenentscheid Gegenstand einer Beschwerde an das Bundesgericht sein (E. 1.2). Wie nach altem Recht (Art. 19 SchKG, Art. 78 ff. OG) ist das Betreibungs- und Konkursamt trotz des fehlenden rechtlich geschützten Interesses zur Beschwerde berechtigt, wenn es als Organ des Kantons handelt und fiskalische Inte...

...qu'il s'acquitte des frais liés à la faillite en cause à hauteur de 1'580 ..., les taxes postales, les frais bancaires, les factures émises par les feuilles d'avis offi...

• Arrêt nº 6B 178/2011 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011

... au recourant devaient servir à couvrir les frais, notamment les coûts d'émission des garanties ba...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... pour les milieux financiers et bancaires que les parties entendent développer. Y.________ ....________ SA, qui prenait en charge tous les frais liés à ce personnel. A.c A.________ a obtenu une...

• Arrêt nº 4A 316/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 3 octobre 2008

..., H.X.________ a appris fortuitement que les frais d'administration de ce type d'assurance étaient t... à leurs clients les montants des frais bancaires si ceux-ci dépassent les valeurs usuelles. Selon ...