fraction definition

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

.... Catégorie Définition . 1. Viandes et sous-produits animaux . Toutes l... et mis sur le marché ou de chaque fraction spécifique de la production (dans le cas d'une pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 867/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 janvier 2011

... officiel de travail ne reçoivent qu'une fraction du traitement annuel auquel ils auraient droit s'i...53 al. 2 RPAC ne trouve pas de définition légale et ne permet donc pas d'exclure la formati...

• Estimating Market Power in the Swiss Petrol Retailing Industry - a New Empirical Industrial Organisation Approach

Several competition authorities have accused petrol retailers of engaging in collusive conduct, which results in alleged "excessive" prices as well as simultaneous price setting across filling stations. However, petrol retailers must exert a substantial amount of market power if they are to dampen competition. Therefore, we propose a method within the spirit of the New-Empirical-Industrial-Organisation, which allows estimating market power held by petrol retailers in terms of a conduct parameter. Based on data for Switzerland, our empirical results suggest a low level of market power held by Swiss petrol retailers.

... litigation crucial - step of market definition, petrol retailing undoubtedly constitutes the prod... prices tend to be highly correlated, the fraction of oil products ending up in Switzerland is small ...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 1, Mars 2007

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... proposée de la valeur nominale à une fraction d'un centime permet d'obtenir pratiquement la mêm...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... l'entreprise devant être fixée en une fraction d'unité de main-d'oeuvre standard et ne devant pa... loi du 8 octobre 2008 relative à la définition de l'entreprise agricole pour les années 2008 à ...

• The Devil Is in the Details: The Implementation of Stimulus Packages and Their Effects On International Commerce

... conclusions, especially as only a small fraction of the total outlays associated with most fiscal s...Consequently, the Interim Rule's definition of domestic manufactured construction material omi...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 64 Num. 2, Juin 2009

• Arrêt nº 8C 68/2008 de Ire Cour de Droit Social, 27 janvier 2009

...Afin de garantir une définition uniforme de la qualité pour recourir en première... considération, à titre de revenu, une fraction de la valeur capitalisée de l'usufruit en applica...

• Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols

... composants inflammables au sens de la définition figurant au ch. 8 de l'annexe 1 mais que le géné... combustion du produit (en kJ/g), wi % = fraction en masse du composant i dans le produit, 0394Hc(i)...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... visent à prendre en compte, dans la définition, les rapports entre la nature de l'atteinte spéci..., la définition est basée sur la fraction d'une valeur. Art. 3 Champ d'application. Le proje...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

... et produits de mouture Section 1 Définitions . Art. 2 Céréales et fruits indéhiscents conten...j. le gluten: fraction protéique du blé et de toutes les espèces de Tr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique