fournisseur de service internet

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

.... Art. 8, al. 1 . 1 Le service crée et exploite un centre de traitement des donn.... 2 Les fournisseurs de services postaux ou de télécommunication se c...1. fournisseur d'accès à Internet: le fournisseur de services de télécommunication...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... sont habilités à rendre publiques sur Internet les données du grand livre que toute personne peu... et d'un timbre horodateur d'un fournisseur reconnu de services de certification. . 2 Le DFJ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

... créé par Y.________ auprès du fournisseur d'hébergement (hosting provider) suisse net4all.c... dans laquelle elle a exploité ses sites internet, qui ont été créés par Y.________, lequel la m...Les services d'internet sont utilisés par les terroristes pour...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... soient officiellement publiées dans internet, libre d'accès au public. Si une Partie détient,.... Chapitre 4 Commerce des services . Art. 4.1 Commerce des services . 1. Les Parties... licences ou de certificats pour les fournisseurs de services36, et sous réserve des exigences vis�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... un essor considérable, suivie par les services de données à large bande permettant un accès raapide à l'internet. Toutes les régions du pays ont profité de l'ouv... l'infrastructure et aux services du fournisseur dominant et de leur permettre d'investir dans les ...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... La fraude sur Internet, la diffusion de contenus illégaux et l'apolog..., «données informatiques», «fournisseur de services» et «données relatives au trafic»....

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... au trafic, qu'un seul ou plusieurs fournisseurs de services aient participé à la transmission de... être consultés à l'adresse du site Internet du Conseil de l'Europe: http://conventions.coe.int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... qui utilise les services d'un fournisseur de services de télécommunication; . b. client: t... de la parole par le protocole Internet, l'acheminement et la localisation corrects ne son...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...NSG Groupe des fournisseurs nucléaires . (Nuclear Suppliers Group) . OCDE Org...-t-elle, depuis mars 2009, d'un site Internet, www.swissabroad.ch, qui permet à ses membres de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

...arrête: . Section 1 Entités IDE, services IDE et communication des données IDE . Art. 1 Des...p ar le re g. Pas d'accès . X . Fournisseurs de données et utilisateurs: MEBEKO . p. Contenu o... leurs propres données IDE via un accès Internet sécurisé. . Art. 19 Droit de consultation des se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique