formulaire visa schengen

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25 documents pour formulaire visa schengen

- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
...'une part à participer aux efforts de l'UE visant à garantir l'imposition des revenus de l'épargne... de la lutte contre la fraude et de Schengen/Dublin. Il s'agissait pour l'essentiel de la... de visa est déposée au moyen d'un formulaire harmonisé, valable pour l'ensemble des Etats part...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
...5, al. 1, let. c, du code frontières Schengen sont notamment réputés suffisants s'il est garan...4 . 4 L'ODM tient à disposition les formulaires exigés en vertu de l'art. 14, al. 4, du code des ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 2010
- Unique
- Ordonnance
- Message sur l'approbation et la mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
... d'octroyer systématiquement un formulaire sous la forme de l'annexe VI du code lors du refus...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... politique extérieure prennent un nouveau visage. Les sujets débattus dans des forums multilatéra...Si la mise en oeuvre de l'Accord de Schengen a entraîné une baisse des demandes de visas, les... La deuxième initiative consiste en un formulaire suisse d'annonce de soupçons de tourisme sexuel i...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance portant adaptation d'ordonnances du domaine des étrangers et de l'asile en raison de la mise en vigueur des accords d'association à Schengen et à Dublin
...sonnelles relatives aux visas délivrés pour autant que ces données soient né... suisse en informe l'ODM au moyen d'un formulaire. L'ODM transmet sans délai la demande d'asile à ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
...�enne constitue une partie des dispositions visant la réalisation de cet espace de liberté, de séc... Introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, le...
- Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en uvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)
... sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ... ou sur papier au moyen d'un formulaire de communication. . 5 Les entreprises de transport...
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)
... de renvoi notifiée au moyen d'un formulaire type . Lorsqu'une personne est entrée illégaleme... ou avoir possédé un titre de séjour ou un visa délivré par un Etat lié par l'un des accords d'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
... rend une décision au moyen d'un formulaire au nom de l'Office fédéral des migrations (offic...
- Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application et annexes)
... et au développement de l'acquis de Schengen2; . sont convenues des dispositions suivantes: . Se... de réadmission est rédigée sur un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du pré... . D. Visas ou autorisations de séjour délivrés par la Part...

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