formulaire permis de construire

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26 documents pour formulaire permis de construire

- Arrêt nº 1C 100/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 août 2010
...Objet. Demande de permis de construire a posteriori dans le périmètre d'u...L'annexe au formulaire précisait que la nouvelle construction avait une ...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... la Suisse aux initiatives de l'UE pour construire un espace économique et scientifique européen. E... La deuxième initiative consiste en un formulaire suisse d'annonce de soupçons de tourisme sexuel i...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 170/2008 de Ire Cour de Droit Public, 22 août 2008
... de Peyres-Possens a délivré deux permis de construire, le premier portant sur la construct...L'architecte qui a rempli le formulaire de demande de permis de construire a certes indiqu...

- Arrêt nº 1P.620/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003
...Objet. refus du permis de construire; ordre de démolition. recours de dr... de permis de construire en usant du "formulaire pour construction ou installation de minime import...
- Ordonnance sur l'application de garanties
... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D... 3 mois à compter de l'autorisation de construire . 2013 Description des caractéristiques de l'inst..., pour chaque Etat de destination, d'un permis d'exportation de l'office de l'énergie (OFE...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010
... République et canton du Jura, Section des permis de construire, rue des Moulins 2, 2800 Delémont. ..., dans leur teneur en janvier 2003, Formulaire 27.219 f). Elle devrait donc correspondre en l'occ...
- Ordonnance sur l'application de garanties
... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D... 3 mois à compter de l'autorisation de construire . 2013 Description des caractéristiques de l'inst..., pour chaque Etat de destination, d'un permis d'exportation de l'office de l'énergie (OFE...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009
... d'énergie de ces sociétés, de construire, acheter, louer et exploiter toutes installations ...Les seconds ont permis de constater que le consortium GSN était capable ... le maître de l'ouvrage ont signé un formulaire de réception du blindage et de l'embétonnage du ...
- Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')
... les éléments d'appréciation qui ont permis au Conseil fédéral, par arrêté du 21 octobre 1...6. Simplification des formulaires. 7. Déplacement de certaines tâches en direction... LAT, concernant les autorisations de construire hors des zones à bâtir. En plus des procédures ...
- Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
... existantes en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, D... 3 mois à compter de l'autorisation de construire . 2013 Description des caractéristiques de l'inst..., pour chaque Etat de destination, d'un permis d'exportation de l'office de l'énergie (OFE...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique

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